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  • Revue n° 825 Décembre 2019
  • Économie de défense et droit de la concurrence

Économie de défense et droit de la concurrence

Antoine Bouvier, Joël Barre, Isabelle Silva (de), Michaela Wiegel, « Économie de défense et droit de la concurrence  » Revue n° 825 Décembre 2019 - p. 62-73

L’économie de défense a ses spécificités propres, pas forcément compatibles avec le droit de la concurrence. Il est nécessaire ainsi d’avoir une vraie politique industrielle permettant à l’Europe d’asseoir sa souveraineté stratégique dans la compétition internationale.

The Defence Economy and the Laws of Competition

The defence economy has its own peculiarities which are not necessarily compatible with the laws that govern competition. We therefore need to have an industrial policy that allows Europe to project its strategic independence into international competition.

Le thème qui nous a été demandé d’évoquer est celui du marché de l’Europe de la défense. Les marchés de défense sont des marchés très spécifiques. Ce sont les États qui sont les clients, bien entendu. Ce sont des industriels qui sont dans un certain nombre de cas et de plus en plus souvent en position de monopole, puisqu’effectivement l’étroitesse du marché fait qu’une concentration industrielle est indispensable pour faire face à la concurrence mondiale en particulier. C’est un marché qui est entièrement régulé par les États. Ce sont de petites séries. Ce sont évidemment des enjeux de souveraineté, des enjeux de sécurité qui sont très importants pour les différents États européens que nous sommes. C’est donc un marché très particulier.

L’Europe de la défense passe par la coopération en matière d’armement qui est nécessaire, et indispensable entre les pays européens pour différentes raisons. La première raison est politique. La deuxième raison a été évoquée par le chef d’état-major des armées : quand on veut faire des coalitions, quand on veut agir grâce à une interopérabilité entre les forces, évidemment, cela est plus facile quand on a des matériels qui sont réalisés, développés et opérés en commun. C’est une raison plus opérationnelle.

La troisième raison de faire des opérations à l’échelle européenne est d’ordre économique. Cela permet de partager les coûts de développement même si, il ne faut pas se le cacher, un programme développé en coopération est sans doute un peu plus cher que s’il est réalisé entièrement en national. Mais quand on partage le coût global, l’assiette du programme, on s’y retrouve largement. On partage aussi des coûts de soutien, des coûts de maintien en condition opérationnelle et on réalise des séries qui sont plus grandes, plus longues, donc qui permettent d’avoir, de la part de nos industriels, des prix de série plus attractifs encore.

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Joël Barre

Isabelle de Silva

Michaela Weigel

Antoine Bouvier

 
 

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