Le contrôle des services de renseignement dans les démocraties, revenu sur le devant de la scène depuis l’alerte donnée par Edward Snowden en 2013, est impératif si l’on veut éviter qu’une divulgation de cette nature n’affaiblisse à nouveau la légitimité du renseignement occidental. Parmi les différentes voies de légitimation possible de ces services, la redevabilité (accountability) a reçu peu d’attention, mais s’avère pourtant particulièrement adaptée aux défis actuels de leur contrôle.

Selon l’universitaire néerlandais Mark Bovens, cette notion décrit une relation entre un acteur et un public, définie par l’obligation du premier à justifier sa conduite auprès du second et le pouvoir du second à enquêter sur les actions du premier, voire à faire peser sur lui une sanction.

La redevabilité est cruciale lorsqu’elle s’applique au renseignement. Elle permet au citoyen de disposer d’un droit de regard sur une action de l’État couverte par le secret. Dans cette perspective, l’examen de la situation de 32 démocraties permet d’établir une typologie des pratiques en la matière. Il invite, tout en tenant compte des spécificités nationales, à mettre en perspective ces pratiques avec celles des services de renseignement français, et notamment des six services du premier cercle, et d’envisager d’éventuels progrès en la matière.