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  • Revue n° 859 Avril 2023
  • Réviser les traités européens : Pourquoi ? Quand ? Comment ?

Réviser les traités européens : Pourquoi ? Quand ? Comment ?

Jacques Favin Lévêque, « Réviser les traités européens : Pourquoi ? Quand ? Comment ?  » Revue n° 859 Avril 2023 - p. 77-83

La construction de l’Union européenne est une longue route avec des avancées réelles mais aussi des blocages aux causes multiples. Pour progresser, il faudrait envisager de réviser les Traités européens : un processus politique complexe cependant nécessaire pour répondre aux défis de demain.

Revision of European Treaties: Why? When? How?

Building the European Union is a long-term project: there have been genuine advances but also hold-ups for many reasons. To progress further, the European treaties require revision—a complex, though necessary political process in order to face future challenges.

Questions incongrues, voire saugrenues… Alors que l’Europe se trouve sous le coup de la guerre en Ukraine et de ses multiples conséquences politiques, militaires, énergétiques, économiques ou humaines, alors que les clivages Est-Ouest et Nord-Sud fragilisent l’Union européenne (UE) de plus en plus fréquemment, alors enfin que les esprits ont encore le douloureux souvenir de l’échec du projet de Constitution européenne en 2005 ! Dans un tel contexte, il semble aussi inopportun qu’utopique d’envisager la moindre remise en cause des fondements politico-juridiques de l’Union, de ses institutions et de son fonctionnement.

Pourtant, le sujet est désormais à l’ordre du jour, au point que le Conseil européen, saisi de la question par le Parlement en juin 2022, doit désormais se prononcer sur la suite à donner à sa requête et affronter les multiples risques d’échec d’une tentative aussi hasardeuse. En fait, pourquoi serait-il nécessaire d’entreprendre une révision des six traités qui, de Rome à Lisbonne en passant par Maastricht, régissent l’UE et d’engager une réforme en profondeur, touchant aux principes mêmes qui fondent l’Union ?

On peut évidemment évoquer l’accroissement très significatif du nombre des États-membres, voire les perspectives d’élargissement qui compliqueront à l’envie le fonctionnement de l’Union et qui rendent, d’ores et déjà, périlleux l’aboutissement d’un accord politique. C’est toute la question de l’approfondissement des institutions que la France avait tenté sans succès de faire admettre avant l’élargissement de 2004. Au-delà de cet approfondissement et de la clarification nécessaire à l’harmonieux fonctionnement des institutions, c’est la finalité même de l’Union que pose la demande parlementaire de révision des traités. C’est évoquer la problématique du « Trop d’Europe », revendiquée par les partisans d’une Europe où chacun conserverait son entière souveraineté et du « Pas assez d’Europe », cher à ceux qui rêvent de fédéralisme européen.

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Plan de l'article

Pourquoi réviser les traités ?

Le droit de véto est stérilisant

Les insuffisances en matière de défense

Comment réviser les traités ?

Quand réviser les traités ?

Trop ou pas assez d’Europe ?

 
 

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UE, Commission européenne, Traité de Lisbonne, Parlement européen.

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