Les évolutions de la conflictualité en mer ont un impact direct sur le droit des conflits armés avec des variations complexes. De nouveaux acteurs non étatiques remettent en cause des principes pourtant établis et reconnus. L’émergence de technologies comme les drones ou le cyber modifient profondément l’action des marines avec l’obligation de s’adapter.
Droit des conflits armés en mer et nouvelle guerre navale : opportunité ou hiatus ?
The Law of Armed Conflict at Sea and New Naval Warfare: an Opportunity or a Hiatus?
Evolutions in warfare at sea, and its now complex variations, are having a direct impact upon the Law of Armed Conflict. New non-state actors are challenging established and recognised principles. The advent of technologies such as drones and cyber is profoundly modifying naval action and compelling navies to adapt.
La mer constitue depuis toujours un espace stratégique et conflictuel où se joue la puissance des États. Des galères romaines aux dreadnoughts du XXe siècle, la guerre navale a toujours été marquée par l’évolution des techniques militaires, à l’opposition sans fin du glaive et du bouclier. Aujourd’hui, avec l’apparition rapide de nouvelles technologies – qu’elles soient liées à l’armement, à l’information ou à l’automatisation – la manière de concevoir et de mener un affrontement en mer est en train de connaître une mutation profonde. L’étude de ces évolutions montre comment la technologie transforme à la fois les moyens de mener le combat, la stratégie et l’équilibre des forces à l’échelle mondiale.
Le droit international humanitaire de la guerre sur mer, nourri par les Conventions de La Haye (1899, 1907) (1), de Genève (1949) (2) et le droit coutumier international, repose sur des principes fondamentaux qui sont régulièrement rappelés dans la conduite des hostilités : distinction entre civils et militaires, proportionnalité, protection des navires à caractère humanitaire, neutralité des États tiers. Ces principes ont guidé la conduite des hostilités au travers des âges et ont permis de contribuer à la régulation des méthodes et moyens employés dans la guerre navale. Or, l’apparition rapide au cours des dix à quinze dernières années de nouvelles technologies – drones maritimes, systèmes d’armes autonomes, cyberattaques, missiles hypersoniques – bouleverse profondément la manière dont les conflits se déroulent en mer. Les décisions de riposte face à une attaque sont prises en l’espace de quelques millisecondes, l’asymétrie des moyens engagés n’a jamais été aussi marquée, où les missiles les plus sophistiqués sont employés pour l’interception de drones volants rustiques et produits à la chaîne.
Dans le même temps, l’espace maritime, espace de liberté de la navigation, se territorialise et ce faisant, perd de la fluidité que la Convention de Montego Bay (1982) avait voulu lui reconnaître jusque-là. La construction d’îlots artificiels en mer de Chine méridionale est un bon exemple de la tendance à l’appropriation d’un espace libre, envers et contre tout. Or, ces nouvelles pratiques et ces innovations posent des défis majeurs à un cadre juridique conçu pour une époque caractérisée par l’opposition d’États qui se sont longtemps retrouvés sur le terrain commun du respect, plus ou moins éprouvé, de la règle de droit international.
Il reste 88 % de l'article à lire
Plan de l'article






