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  • Revue n° 637 Décembre 2001
  • La gouvernance dans l'Union européenne

La gouvernance dans l'Union européenne

Alain Lamassoure, « La gouvernance dans l'Union européenne  » Revue n° 637 Décembre 2001 - p. 5-18

La complexité croissante de notre monde, l'augmentation du niveau d'éducation de nos populations, le développement de la culture démocratique sont autant d'éléments qui remettent en question nos systèmes d'organisation et de gestion politiques. Les pays européens ont développé des modes de gouvernance nationale assez différents, tant dans les relations sociales, dans l'organisation territoriale que dans l'exercice du pouvoir normatif. L'Union européenne a développé pragmatiquement un système original de gouvernance à l'échelle du continent, faisant émerger un « modèle européen » de démocratie moderne. Mais ce système doit encore être rationalisé.

Le mot « gouvernance » traduit l’introduction des concepts de management dans l’organisation des institutions politiques. Jusqu’à une période récente, le débat relatif à ces institutions prenait en compte l’exigence démocratique, la protection des droits de l’individu, l’équilibre des pouvoirs, bref des critères proprement politiques, à la rigueur des considérations budgétaires, mais sûrement pas la dimension de la gestion globale du système en efficacité de management.

La comparaison avec la problématique de l’entreprise a commencé par le néolibéralisme et la constitution du grand marché européen : il est alors apparu qu’existait une certaine « concurrence » entre les États, notamment pour attirer les investissements et les talents, conduisant à comparer les « frais généraux administratifs » ou les prélèvements obligatoires.

Aujourd’hui, la prise de conscience de l’inévitable complexité de l’organisation politique des sociétés modernes, qui mettent en jeu au moins quatre niveaux de décisions démocratiques (ville, région, État, Europe), et parfois davantage (agglomération, province…), conduit à poser le problème de « gouvernance » : comment combiner responsabilité démocratique et efficacité de gestion globale d’un système politique ?

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Plan de l'article

La gouvernance publique a changé : le niveau national

Un modèle européen

La gouvernance sociale

L’organisation territoriale

Le rapport à la loi

La gouvernance à l’Échelle continentale : le niveau européen

La loi européenne

Les risques et défis

Le rapport aux médias

L’inflation législative et le ramollissement de la loi

Quelques orientations possibles

Questions pour le débat européen

Le bien-fondé des niveaux de pouvoirs

La représentation des organisations territoriales

Le choix du bon régime linguistique

 
 

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