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  • Revue n° 637 Décembre 2001
  • Sécurité et défense en Europe - Référendums en Suisse

Sécurité et défense en Europe - Référendums en Suisse

Jean-Claude Marbec, « Sécurité et défense en Europe - Référendums en Suisse  » Revue n° 637 Décembre 2001 - p. 159-162

En 1815, au congrès de Vienne, les puissances d’Europe reconnaissent la neutralité suisse et en fixent le statut international. En 1848, la nouvelle constitution ne reconnaît pas la neutralité comme un des buts de l’État mais elle la tient pour un instrument destiné au maintien de l’indépendance. Elle rend le Conseil fédéral et l’Assemblée fédérale responsables de son respect.

Le XXe siècle a donné à la Suisse de nombreuses occasions de faire valoir son statut, renforcé, en 1907, par la signature des Conventions de La Haye concernant les droits et les devoirs des neutres. L’évolution des menaces et de la nature des conflits la conduit toutefois à adapter sa neutralité, qui reste, cependant, un des fondements de la politique extérieure de la Confédération et de sa politique de défense.

Les débats récents, relatifs à la réforme « Armée XXI » ou à la révision partielle de la loi militaire, ont vu ainsi leur issue influencée par cet attachement du peuple à une neutralité historique, voire mythique.

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Dilution de la neutralité suisse

Les réformes des années 90

La votation de juin 2001

 
 

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