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  • Revue n° 640 Mars 2002
  • Marine nationale - L'avenir de DCN : une entreprise nationale

Marine nationale - L'avenir de DCN : une entreprise nationale

Michel Scialom, « Marine nationale - L'avenir de DCN : une entreprise nationale  » Revue n° 640 Mars 2002 - p. 159-162

La transformation de DCN en entreprise nationale détenue par l’État est une opération majeure dont les conséquences sont importantes pour l’État et la marine. Elle est désormais officiellement lancée puisque la représentation nationale l’a approuvée en votant la loi de finances rectificative pour 2001. Elle va modifier les relations entre des acteurs qui se connaissent bien puisque les discussions qui s’engageront à l’avenir, tant pour les constructions neuves que pour l’entretien de la flotte, ne seront plus menées au sein de l’administration de la Défense, entre un service à compétence nationale et d’autres services administratifs, mais de véritables négociations avec une société de plein exercice débouchant sur des contrats (le processus a d’ailleurs été engagé dès 1997). Le fait que cette société soit publique n’a sur ce point aucune incidence. DCN sera en effet tenue, après son changement de statut prévu pour le 1er janvier 2003, de disposer d’un compte d’exploitation et d’un bilan certifiés, de fidéliser des partenaires, de nouer des alliances industrielles et de satisfaire ses clients et son actionnaire, bref de se comporter en véritable entreprise.

La marine considère que cette évolution est positive pour la société qui disposera ainsi des instruments nécessaires à sa gestion, notamment dans le domaine comptable, et pourra s’affranchir des règles contraignantes du code des marchés publics et des tutelles préalables aux embauches. Pour une société intervenant dans le domaine industriel, cette normalisation ne pourra être que bénéfique.

Il ne s’agit pourtant que d’une évolution et non d’une révolution. Comme la marine représente actuellement 70 % du chiffre d’affaires de DCN, constructions neuves et entretien flotte compris, cette entreprise demeurera longtemps encore son industriel de référence. Son rôle et ses responsabilités sont en effet tout à fait essentiels dans le domaine des bâtiments à propulsion nucléaire, des navires de surface armés de fort tonnage et dans celui de certains systèmes d’armes et de leur intégration à la plate-forme. L’entreprise sera en outre une entreprise nationale. L’actionnaire, l’État, aura donc à cœur de lui procurer les conditions nécessaires à son équilibre financier et à son développement. DCN, c’est évident, doit enfin pouvoir compter sur son principal client pour se développer dans de bonnes conditions. Aussi des dispositions seront-elles prises pour lui apporter la visibilité nécessaire en termes de chiffre d’affaires, sur une période transitoire de cinq ans qui sera celle couverte par le contrat d’entreprise en cours de discussion. Ajoutons que, dans ce dossier, les considérations d’indépendance nationale et de soutien à des technologies avancées sont également à prendre en considération et sont bien présentes dans l’esprit des autorités. À cet égard, le fait que l’État soit à la fois actionnaire et client, et que le domaine concerné soit celui de notre défense, simplifie plus qu’il ne complique le dossier.

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Une entreprise concurrentielle

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