Le programme de navigation et de positionnement précis par satellite Galileo a été adopté par le Conseil des ministres de l'Union européenne à Bruxelles le 26 mars 2002. S'il est vrai que Galileo n'est pas exclusivement un projet spatial, s'il est vrai aussi que le système se veut « civil contrôlé par les civils », il ne faut pourtant pas sous-estimer la nouveauté de cette initiative sans précédent. Pour la première fois, un projet complexe de haute technologie comprenant une importante composante spatiale se trouve engagé par le Conseil, sur proposition de la Commission, et avec l'avis favorable du Parlement européen, son développement étant confié à un organe ad hoc de gestion associant la Communauté et l'Agence spatiale européenne qui le co-financent. Le système vise à offrir de façon continue, fiable et contrôlée des services tant « réglementés publics » que commerciaux. Cette décision constitue un succès pour les tenants de nouveaux pas pragmatiques dans la construction de l'identité européenne, au-delà du marché et de la monnaie. Les obstacles rencontrés dans le processus de décision et les perspectives ouvertes constituent autant de sujets de réflexion pour l'action.
La décision Galileo
Après plusieurs sursis à statuer des ministres des Transports au fil des quinze mois passés, le dernier date du mois de décembre 2001 ! — en dépit des recommandations favorables de très nombreux Conseils européens soulignant le caractère hautement stratégique du programme et, par ailleurs, de l’engagement financier des ministres membres de l’Agence spatiale européenne réunis à Édimbourg les 15-16 novembre 2001 — le Conseil de l’Union européenne a pris la décision d’engager Galileo le 26 mars 2002 à Bruxelles en adoptant une résolution politique unanime (doc. 7354/02) et les statuts de l’organisme créé, « Entreprise commune » (Joint Undertaking/J.U) pour gérer le programme dans la phase de développement en liaison avec l’ESA.
Pour la première fois dans l’histoire des programmes spatiaux en Europe, un projet complexe de haute technologie comprenant une composante spatiale majeure se trouve ainsi engagé au plus haut niveau politique européen par le Conseil, sa mise en œuvre étant confiée, à la faveur des dispositions d’un article du Traité instituant l’Union, à une « Entreprise commune », entité originale permettant d’associer la Communauté et des partenaires tiers pour développer une initiative technologique visant des applications à la fois de marché et de service public.
De multiples explications ont été données éclairant la difficulté à trancher ; on ne reviendra pas sur ce qu’il faut considérer comme relevant du passé, sauf peut-être à les citer : ambiguïté du concept initial de partenariat public-privé d’origine britannique, accréditant un scénario de profits commerciaux à court terme ; réticences des administrations chargées des finances publiques dans les États membres ; pressions américaines via le département d’État (DoD) en direction tant des diplomates que des enceintes Otan ; hésitations persistantes devant l’audace de la nouveauté (la création d’une double source GPS dans le monde !) de la part de notre partenaire allemand ; malentendus institutionnels à répétition entre Commission et ESA…
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