Analyse critique du projet de loi relatif à la répression de l'activité de mercenaire.
Sous la pression des événements, le Parlement a précipité l'examen d'un projet de loi relatif à la répression de l'activité de mercenaire. La France devrait donc compter bientôt parmi les rares États qui disposent d'une législation antimercenaire. Pourtant, le vrai débat n'a pas encore été ouvert. Alors que la tendance dans le monde est à l'externalisation de certaines fonctions de défense, est-il opportun d'exclure aussi abruptement la France du marché des prestations militaires privées ?
Le 6 février 2003, le Sénat adoptait en première lecture un projet de loi relatif à la répression de l’activité de mercenaire. À trois amendements mineurs près, il s’agit du texte déposé le 4 avril 2002 par Alain Richard, ancien ministre de la Défense (1).
L’unanimité sénatoriale, acquise sans véritable débat, traduit l’apparent consensus sur cette question, qui s’explique par un environnement hostile aux mercenaires. L’examen attentif révèle cependant un texte inadapté aux objectifs annoncés. La tendance mondiale à la privatisation de certaines prestations militaires montre l’urgence d’ouvrir le vrai débat.
Un environnement hostile aux mercenaires
La pression des idées dominantes
Culturellement, la France n’a pas encore assumé la fin de la conscription.
Un environnement hostile aux mercenaires
La pression des idées dominantes
La pression des événements et leur relation par les médias
Un texte inadapté
Quand les mercenaires sont utiles à la République
Des initiatives intempestives
Un texte à l’encontre des objectifs visés
Ouvrir le vrai débat
Une activité non condamnable
Encadrer les prestations militaires privées
Conclusion
