La ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies, en charge de l’espace, a présenté une communication relative à la politique spatiale française.

L’espace représente un objectif stratégique pour la France et pour l’Europe, non seulement du fait des enjeux de défense et de sécurité qu’il recouvre, mais aussi en raison de ses applications variées qui concernent de nombreux secteurs de la vie du pays, qu’il s’agisse de l’observation de la Terre et de l’environnement, des télécommunications, ou encore du positionnement par satellites…

C’est pourquoi la France réaffirme le caractère essentiel de l’autonomie d’accès à l’espace, c’est-à-dire de disposer de capacités de lancement fiable, de fabrication de satellites et de maîtrise des technologies associées à l’utilisation de ces équipements.

La France est persuadée que l’ampleur des enjeux justifie que l’Europe affirme une ambition politique en matière spatiale. Elle poursuivra ses initiatives pour que l’espace soit inscrit comme compétence partagée de l’Union européenne.

Aujourd’hui, l’espace est en situation de crise : celle-ci appelle une mobilisation de la France, mais aussi des États membres de l’Agence spatiale européenne (ESA), et des industriels de la filière.

Après l’échec du tir 517 en décembre dernier, le premier impératif est de fiabiliser le lanceur Ariane 5. Le succès du tir Ariane du 10 avril 2003 est de bon augure, mais de nombreuses étapes restent à franchir afin, en particulier, de pérenniser la filière sur des bases économiques acceptables par tous les acteurs.

La France considère à cet égard que la prochaine conférence de l’ESA (mai 2003) doit être l’occasion de valider le scénario de remise en vol de la version d’Ariane 5-10 tonnes, en le couplant aux décisions nécessaires concernant le soutien public à la filière et aux modifications de la convention de l’ESA, dont certains aspects doivent être revus.

Tirant les enseignements de l’analyse des causes de l’échec du vol 517, il est de plus impératif d’engager la réorganisation de l’ensemble de la filière lanceurs, afin de clarifier les responsabilités et de simplifier les chaînes de décision.

À ce titre, il importe d’accroître les responsabilités confiées aux industriels, qui devront assumer leur part de risques. Le partage des rôles entre les institutions (ESA et Cnes) et les industriels doit être clarifié.

Forte de ses compétences, l’industrie française des lanceurs comme des satellites sera ainsi en mesure de maintenir sa position d’excellence en Europe et dans le monde.

Concernant le Cnes, le gouvernement rappelle le rôle clé qu’il joue dans la politique spatiale nationale et comme centre de compétences en réponse aux demandes de l’ESA. Dans cette optique, le Cnes doit maintenir ses capacités de centre d’expertise, de conduite de projets institutionnels ou au service de la science, et de recherche technologique au plus haut niveau. Un réaménagement des programmes qu’il conduit est en cours.

La prochaine conférence ministérielle de l’ESA de fin mai 2003 sera l’occasion pour la France de présenter ces orientations pour donner, avec tous ses partenaires, un nouvel élan à la politique de l’espace européen. ♦