La réforme de l'État passe également par la modernisation de la gestion publique. Le ministère de la Défense étudie depuis quelque temps un certain nombre d'alternatives à l'acquisition en pleine propriété, c'est-à-dire à ce qu'on appelle communément, à plus ou moins juste titre, les « montages innovants », expression qui est à la fois séduisante et, dans une certaine mesure, fallacieuse. Les initiatives prises dans ce domaine par un pays comme la Grande-Bretagne montrent qu'il ne faut les considérer ni comme un gadget, ni comme la panacée. Ils présentent, comme c'est souvent le cas, à la fois des avantages et des limites. L'État aurait tort de ne pas les utiliser quand tel est son intérêt, c'est-à-dire quand il est en mesure de maximiser les premiers et de minimiser les seconds.
L'apport des montages innovants
Quel que soit son fournisseur, l’État a le plus souvent privilégié, et continue à privilégier, une approche patrimoniale pour l’acquisition d’équipements militaires, considérant qu’il doit avoir, en toutes circonstances, la pleine propriété et le libre usage des matériels commandés. Financièrement parlant, les programmes d’armement sont couverts par les crédits inscrits au Titre V du budget de la Défense alors qu’ils l’étaient, au moins jusqu’en 1940, par une autorisation d’emprunt.
Cela étant, l’évolution enregistrée depuis une trentaine d’années, notamment sur le marché de l’aéronautique civile ou sur celui des navires de commerce, et les initiatives prises par une partie de nos partenaires, la Grande-Bretagne en particulier, montrent que l’État gagnerait probablement à reprendre à son compte un certain nombre de montages « innovants », qualificatif qui peut être considéré comme paradoxal dans la mesure où le marché les utilise largement depuis le début des années 80.
LEASING
Tel est, entre autres, le cas du leasing, qu’il s’agisse du leasing opérationnel ou du leasing financier.
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