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  • Revue n° 669 Novembre 2004
  • Examen critique des mesures préventives contre les armes légères en Afrique

Examen critique des mesures préventives contre les armes légères en Afrique

Étienne Rusamira, « Examen critique des mesures préventives contre les armes légères en Afrique  » Revue n° 669 Novembre 2004 - p. 129-142

Depuis plusieurs décennies, certains pays africains font face au grave problème de la circulation, de la prolifération et du trafic illicites des armes légères et de petit calibre (ALPC). Avec l'extension et la persistance des conflits ethniques et guerres civiles sur le continent, ce problème se pose actuellement en termes de sécurité publique, nationale et régionale. L'ONU et l'Union africaine ont mis en place des mécanismes mettant essentiellement l'accent sur la législation et la réglementation. Or, ces dernières ne peuvent être efficaces qu'en temps de paix, ce qui n'est pas le cas en ce moment pour plusieurs États africains ; d'où notre démarche réactive et pragmatique.

Conséquence logique des conflits armés qui ont secoué et continuent à secouer plusieurs États, la circulation, la prolifération et le trafic illicites des armes légères et de petit calibre (ALPC) en Afrique posent actuellement un sérieux problème de sécurité publique, nationale et régionale, et constituent de ce fait même une menace permanente pour le retour de la paix dans plusieurs pays du continent africain.

Les Nations unies et l’Union africaine (UA) se sont penchées sur cet épineux problème et ont mis en place des programmes, des protocoles et signé la Déclaration de Bamako, qui mettent l’accent sur la législation et la réglementation, afin de tenter d’apporter des solutions adéquates. D’autres pays (France et Suisse) proposent un marquage invisible (au laser ou grâce à une puce électronique) (1) de toutes les ALPC. En termes clairs, la gamme des solutions envisagées repose sur l’option législative, l’embargo, la destruction des stocks existants, les programmes de rachat d’armes, la transparence dans les flux d’armements, l’identification des vendeurs et des utilisateurs potentiels, l’aide conditionnelle au micro-désarmement et, en dernier recours, la punition des producteurs fautifs alimentant des ventes illégales. Sur le plan régional, il y a lieu de souligner qu’en plus de la Déclaration de Bamako (2), les trois ensembles (l’Afrique de l’Ouest, l’Afrique australe, les Grands Lacs et la Corne de l’Afrique) ont soit adopté (théoriquement) un moratoire, soit signé des déclarations ou des protocoles visant à limiter la prolifération et la circulation des armes légères dans leurs zones respectives.

Cependant, toutes ces mesures et déclarations ne peuvent se mettre en application que dans un climat de paix et de stabilité politique ; ce qui est loin d’être le cas présentement sur le continent africain. C’est pourquoi, et contrairement à la démarche de l’ONU, l’UA et les trois ensembles régionaux, cet article aborde la question de la prolifération et de la circulation des armes légères en Afrique selon une démarche de type prévention active (ou pragmatique) en identifiant les causes, les acteurs non-étatiques, les fournisseurs et les solutions appropriées à chaque cas de figure. L’hypothèse de base émise ici est que les conflits armés, principale cause de la prolifération et de la circulation d’armes légères en Afrique, sont avant tout de nature politique ; les solutions doivent donc aussi être politiques et non pas reposer sur des mesures relevant de la législation et de la réglementation, ainsi qu’il est préconisé dans plusieurs protocoles en vigueur sur le continent africain.

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Plan de l'article

Instruments juridiques en place

Protocole des Nations unies sur la fabrication et le trafic illicites des armes à feu

Programme d’action des Nations unies

Protocole sur les armes à feu dans les pays de la SADC

Déclaration de Bamako (OUA)

Déclaration de Nairobi (Grands Lacs et Corne de l’Afrique)

Moratoire sur l’importation, l’exportation et la fabrication des armes légères en Afrique de l’Ouest (Cédéao)

État des lieux

Situation politique prévalant dans les pays les plus affectés

Acteurs non-étatiques impliqués

Types de voisinage

Parrainage des mouvements rebelles des pays voisins

Solutions appropriées

Deux exemples de la complexité des conflits armés en Afrique

RDC

Côte d’Ivoire

Circuit d’armes légères : qui en sont les fournisseurs ?

Solutions tentées

Conclusion

 
 

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armes légères, ALPC, Afrique, ONU, Union africaine (UA), droit, SADC, trafic, RDC, Côte d'Ivoire

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