Avec la fin de la guerre froide a disparu la menace militaire des pays du Pacte de Varsovie. Au cours de cette dernière décennie, la diminution de la présence des forces navales, associée à l’instabilité politique et à la situation économique désastreuse de certains pays, ont contribué au développement des activités criminelles en mer par des organisations mafieuses transnationales de plus en plus puissantes. Ces nouvelles menaces — en fait ou en intensité — venant de la mer ont contraint la Marine nationale à renforcer ses missions de protection et de défense des accès maritimes, en particulier depuis les événements tragiques du 11 septembre 2001 ⁽¹⁾. De sorte qu’on est passé d’une posture de sûreté militaire à une posture permanente de sauvegarde maritime, véritable synthèse des missions de défense et de service public.

La Marine nationale est ainsi amenée à effectuer très régulièrement des opérations de prévention et d’action en mer pour lutter contre le terrorisme, l’immigration clandestine, le trafic de stupéfiants et le transport d’armes de destruction massive qui constituent, avec la pollution, les principales menaces venant de la mer auxquelles la France est actuellement confrontée ⁽²⁾. Toutefois, les interventions de la Marine nationale peuvent être entravées par le droit de la mer de Montego Bay.

La Convention des Nations unies sur le droit de la mer ou Convention de Montego Bay du 10 décembre 1982 a permis d’établir, en temps de paix, un bon équilibre entre l’interventionnisme des États et la liberté des mers, parvenant à ménager tant les intérêts économiques que stratégiques des États. Cependant, l’environnement géopolitique a changé depuis 1982, et le droit de la police en mer a évolué en faveur d’un plus grand contrôle des activités maritimes, par délégation de l’État du pavillon, allant de la simple attribution de compétence pénale à un véritable droit d’intervention jusqu’à l’emploi de la force. De même, certaines mesures peuvent être autorisées à l’encontre de navires étrangers dans les eaux territoriales d’un État étranger, par délégation de l’État côtier. Néanmoins, il s’agit d’accords concernant toujours une activité propre et limités parfois à un cadre régional. Il en résulte un foisonnement d’accords particuliers, bilatéraux ou multilatéraux. Or, non seulement il n’y a plus d’unicité du droit mais « le principe de la liberté de la haute mer et de l’exclusivité du pavillon, celui de la souveraineté de l’État côtier dans sa mer territoriale, ainsi que la liberté de commerce et le droit général d’entrer dans les ports, constituent (toujours) autant de contraintes dans la lutte contre les nouveaux perturbateurs des mers » ⁽³⁾.