Le cinquième rapport du ministère de la Défense sur les exportations de la France ⁽¹⁾ porte sur les années 2002 et 2003. Il s’inscrit dans la continuité des rapports précédents. Il se veut une réponse aux attentes des parlementaires et des observateurs attentifs à notre politique de transferts d’armement. Ce document, en principe annuel, a pour but de montrer que la France poursuit, en ce qui concerne l’armement, une politique de transparence, et qu’elle respecte le Code de conduite européen.

L’originalité de la présente version réside dans la compilation exceptionnelle des résultats chiffrés de deux années civiles (2002 et 2003). Ce texte décrit l’ensemble des transferts d’armement provenant de France au cours des dernières années, notamment avec des synthèses pays par pays. Il présente en détail le cadre juridique et stratégique de notre politique d’exportation, qu’il s’agisse des mécanismes de contrôle ou de soutien. Il décrit avec précision les règles européennes auxquelles la France a souscrit et qui jouent un rôle important dans la définition de notre politique d’armement. Il souligne enfin l’importance de la relation de défense nous liant à la fois aux pays clients et à nos partenaires européens.

Le marché mondial de l’armement

Sur une production totale d’armement évaluée à 200 Md€ en 2001, seul un cinquième de la production mondiale est exportée, alors que quatre cinquièmes sont consacrés à la consommation intérieure. Le montant de la part solvable des transferts d’armement (exportations d’armement possédant leur contre-partie financière de la part des pays clients) se situe, depuis une vingtaine d’années, à un niveau annuel moyen d’environ 40 Md€.