Le Traité constitutionnel, ouvrira aux États-membres de l'Union européenne, s'il est ratifié, la possibilité, pour les pays qui souhaiteraient marquer ensemble leur volonté de progresser dans la voie d'une défense commune, d'adhérer à un processus défini sous les termes de Coopération structurée permanente (CSP). Cette structure de coopération, qui sera unique, permettra d'atteindre une capacité de défense à la mesure des ambitions d'une Europe se destinant à jouer un rôle majeur dans l'équilibre géostratégique du monde. Les conditions de participation à la structure de coopération ainsi créée devront être précisées. L'article ci-après, fruit de réflexions au sein d'Eurodéfense-France, propose des critères d'accès suffisamment contraignants pour atteindre le haut niveau d'efficacité opérationnelle souhaitable, mais permettant malgré tout de n'en pas écarter des pays fortement motivés pour la défense commune et ne disposant que de capacités plus modestes.
La Coopération structurée permanente : une voie nouvelle pour la défense européenne
Le Traité constitutionnel, sous réserve qu’il soit ratifié, ouvrira dans le domaine de la défense et de la sécurité des perspectives qu’Eurodéfense-France a trouvé si intéressantes que cette association en a fait l’un des thèmes majeurs de réflexion des XIe Rencontres internationales des Eurodéfense organisées à Paris le 30 septembre prochain. Cette manifestation, qui réunira des personnalités éminentes autour du devenir de la sécurité de l’Union européenne, permettra sans nul doute d’éclairer ce concept de coopération dont le vocable peut surprendre. C’est pourquoi Eurodéfense-France a d’ores et déjà créé en son sein un groupe de travail sur ce thème, dont on trouvera ci-après les premières propositions. Il va de soi que les débats prévus sur ce sujet avec les partenaires européens permettront d’affiner ces propositions et d’aboutir au consensus qui est de règle pour tout ce qui touche à un domaine qui reste emblématique de la souveraineté de chaque État membre.
Quoi qu’il en soit, l’analyse développée dans cet article permet d’apporter un premier éclairage et, après avoir posé la problématique d’un tel concept, d’ouvrir la voie à la traduction concrète du principe énoncé dans l’article fondateur qui est rappelé ci-après. Article I-41 § 6 du Traité constitutionnel : « Les États membres qui remplissent des critères plus élevés de capacités militaires et qui ont souscrit des engagements plus contraignants en la matière en vue des missions les plus exigeantes, établissent une coopération structurée permanente dans le cadre de l’Union »…
Nous nous proposons donc d’évoquer le contenu du concept de coopération ainsi créé et d’en préciser les modalités d’application au sein de l’Union européenne. Il est vrai que celles-ci sont ébauchées dans l’article III-312 du Traité constitutionnel relatif à la procédure de mise en œuvre ainsi que dans un Protocole qui est joint au dit Traité. Toutefois, la traduction du principe en dispositions concrètes reste floue, ce que, du reste, on ne saurait reprocher à un document qui n’a évidemment pas vocation à être une directive d’application.
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