Présentant le Code civil devant le Conseil d’État, Portalis déclarait « entre la loi et le peuple pour qui elle est faite, il faut un moyen de communication car il est nécessaire que le peuple sache ou puisse savoir que la loi existe et qu’elle existe comme loi ». La tradition française de la codification était née. Poursuivie avec une ardeur variable depuis la promulgation des quatre codes napoléoniens, l’œuvre de la codification a été vigoureusement relancée dans les années 90, acquérant, chemin faisant, en 1999, valeur d’un objectif constitutionnel.
C’est dans le mouvement général de triomphe de la politique de codification — quatre codes napoléoniens, neuf codes en 1945, plus de cinquante aujourd’hui — qu’a été promulguée, par l’ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004, la partie législative du Code de la défense qui donne une nouvelle légitimité, en les modernisant, aux textes fondateurs d’un droit essentiellement régalien. Sa ratification définitive est en voie d’achèvement au Parlement.
The Defence Code: a new legitimacy for the basic texts
When presenting the Civil Code to the Conseil d’Etat, Portalis declared ‘between the law and the people for whom it is made, there must be a means of communication because it is necessary that the people know, or can know, that the law exists and that it exists as the law.’ The French tradition of codification was born. The work of codification has been pursued with varying degrees of diligence since the promulgation of the four Napoleonic codes. It was vigorously relaunched in the 1990s, acquiring the validity of a constitutional objective along the way. Within this general movement in favour of the policy of codification - 4 Napoleonic codes, 9 in 1945, more than 50 today - Ordnance 2004-1374 of 20 December 2004 promulgated the legislative part of the Defence Code. This modernises and gives a new legitimacy to the founding texts of an essentially royal law. Its final ratification is taking place in Parliament.
Le Code de la défense est le produit en 2004 d’un double paradoxe. Expression d’un paradoxe français, d’abord. La codification, définie comme systématisation de l’intégralité du droit par domaine cohérent dans un ensemble ordonné de textes normatifs, reste un produit très français. Certes, la codification peut se prévaloir de précédents historiques très anciens ; par exemple, du Code d’Hammourabi (1750 av. J.-C.). Hormis, cependant, quelques États voisins ayant gardé les codes napoléoniens qui leur avaient été imposés (le Code civil, le Code de procédure civile, le Code pénal et le Code de commerce), la France est le seul État à s’imposer la contrainte de la codification. Il faut reconnaître que, remède à l’inflation législative et facteur d’intelligibilité de la loi, la codification peut engendrer elle-même l’inflation des codes et nécessiter des techniques de rédaction, de lecture et d’utilisation absconses (1).
Second paradoxe : volonté politique affirmée dès 1948, la codification connaît une vigoureuse relance en 1989 avec la création de la Commission supérieure de codification (2) ; elle progresse significativement avec le recours, à partir de 1999, à la technique des ordonnances de l’article 38 de la Constitution.
Pourtant, alors que les textes relatifs au domaine de la défense représentaient un ensemble historique très riche — constitué par stratifications successives de dispositions parfois redondantes, quelquefois contradictoires, certaines difficilement compatibles avec la Constitution de 1958 — ce n’est qu’en 1996 que le Code de la défense apparaît, dans le programme général de codification arrêté pour les années 1996-2000 (3) ; et ce n’est qu’en 2004 qu’il est enfin promulgué dans sa partie législative.
De quelques paradoxes de la codification
La méthode de codification : un travail de longue haleine
La première étape : la détermination du périmètre entre droit et politique
La codification à droit constant : une contrainte salutaire
Quelques modifications
L’instrument de la codification
Le recours aux ordonnances de l’article 38 de la Constitution
La ratification de l’ordonnance du 20 décembre 2004, portant Code de la défense
