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  • Revue n° 681 Décembre 2005
  • Le président, le Parlement et l'emploi de la force

Le président, le Parlement et l'emploi de la force

David Guillard, « Le président, le Parlement et l'emploi de la force  » Revue n° 681 Décembre 2005 - p. 133-143

Traditionnellement, la défense s’entend comme la préservation du territoire en cas d’attaque conventionnelle d’un autre État. En cas de menace de conflit, le président, s’il détient la majorité parlementaire, n’est tenu que d’informer le Parlement. En revanche, il doit composer avec celui-ci en cas de cohabitation. En outre, le concept de défense, depuis le 11 septembre 2001, intègre la sécurité intérieure. Cette évolution s’est accompagnée d’une extension des attributions du chef de l’État qui préside, depuis 2002, le Conseil de sécurité intérieure. Sa prise de contrôle de la sécurité intérieure rapproche ses prérogatives de celles de son homologue outre-Atlantique.

The President, Parliament and the use of force

Traditionally, defence is understood as the preservation of home territory in the case of conventional attack by another State. When conflict threatens, the President, if he has a parliamentary majority, is only required to inform Parliament. On the other hand, he must compromise with it where he does not have a majority. In addition, since 11 September 2001 the concept of defence has included internal security. This development has been accompanied by an extension of the Head of State’s remit who, since 2002, has presided over the internal security council. This assumption of control of internal security brings his prerogatives closer to those of his transatlantic counterpart.

 
 

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