L’Organisation maritime internationale a adopté en 2002 un « code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires » (ISPS), contenant diverses prescriptions destinées à rehausser la sûreté du transport maritime, code qui a été complété par un règlement et une directive européenne. La France a harmonisé ces normes avec sa propre législation dans le cadre d’une « doctrine nationale de sûreté maritime et portuaire » Celle-ci est nécessairement cohérente avec le dispositif national de lutte contre le terrorisme, Vigipirate, et prend en compte les différentes initiatives internationales dans le domaine de la sûreté et de la lutte contre les trafics par voie de mer. Elle veut traiter dans une approche cohérente les navires, les approches maritimes, les ports, et leurs plans d’eau.
La traduction juridique de ces prescriptions s’effectue actuellement dans le cadre d’une modernisation du code des ports maritimes.
Security of maritime transport
In 2002 the International Maritime Organisation adopted an International Ship and Port Facility Security Code containing various prescriptions for upgrading the security of maritime transport. This Code was supplemented by a regulation and a European directive. France has harmonised these norms with its own legislation in the form of a national doctrine for maritime and port security. The latter is consistent in all respects with the national anti-terrorist system (Vigipirate), and takes into account the various international initiatives relating to security, and the fight against sea-related crime. It aims to take a holistic approach to shipping, maritime approaches, ports and coastal waters. Appropriate legislation is currently being developed as part of a modernisation of the Maritime Ports Code.
Le monde maritime ne peut pas échapper aux menées terroristes pouvant être déclenchées à tout moment et en tout lieu, en mer comme dans un port. Les attentats contre l’Achille Lauro en 1985, l’USS Cole en 2000 et le Limbourg en 2002 démontrent que la menace d’actions terroristes en mer est une réalité confirmée par les informations des services de renseignement de divers pays. Tout navire peut devenir une « arme par destination » ou le porteur d’une arme de destruction massive et être utilisé contre un autre navire, en mer ou au port ; des terroristes peuvent également détourner un navire de passagers ou transportant une cargaison de matières dangereuses.
Par-delà leurs conséquences humaines et environnementales, ces actes sont de nature à paralyser le commerce mondial dont le transport maritime est l’un des vecteurs essentiels : beaucoup de ports en effet fermeraient le temps de réévaluer la menace ainsi que leur niveau de sûreté.
Afin de se prémunir, les communautés internationale et européenne ont adopté une série de textes destinés à sécuriser la chaîne du transport maritime ; la France les a transposés avec une célérité exceptionnelle en les intégrant dans une démarche globale de sûreté visant à harmoniser l’ensemble de ces normes avec sa propre législation nationale.
Protéger la chaîne du transport maritime
Les navires et les ports
Convention Solas et code ISPS
Le règlement européen
Extension à l’ensemble de la zone portuaire
Directives conjointes OMI et OIT
Directives et normes européennes
Doctrine française de sûreté maritime
Cohérence générale
Modernisation du code des ports maritimes
Conclusion
sûreté, transport maritime, OMI, navire, port, normes européennes, doctrine française
