L’Organisation maritime internationale a adopté en 2002 un « code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires » (ISPS), contenant diverses prescriptions destinées à rehausser la sûreté du transport maritime, code qui a été complété par un règlement et une directive européenne.

La France a harmonisé ces normes avec sa propre législation dans le cadre d’une « doctrine nationale de sûreté maritime et portuaire » Celle-ci est nécessairement cohérente avec le dispositif national de lutte contre le terrorisme, Vigipirate, et prend en compte les différentes initiatives internationales dans le domaine de la sûreté et de la lutte contre les trafics par voie de mer. Elle veut traiter dans une approche cohérente les navires, les approches maritimes, les ports, et leurs plans d’eau.

La traduction juridique de ces prescriptions s’effectue actuellement dans le cadre d’une modernisation du code des ports maritimes.

Security of maritime transport

In 2002 the International Maritime Organisation adopted an International Ship and Port Facility Security Code containing various prescriptions for upgrading the security of maritime transport. This Code was supplemented by a regulation and a European directive. France has harmonised these norms with its own legislation in the form of a national doctrine for maritime and port security. The latter is consistent in all respects with the national anti-terrorist system (Vigipirate), and takes into account the various international initiatives relating to security, and the fight against sea-related crime. It aims to take a holistic approach to shipping, maritime approaches, ports and coastal waters. Appropriate legislation is currently being developed as part of a modernisation of the Maritime Ports Code.