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(Ce rapport) ⁽¹⁾ part d’un diagnostic de l’état du monde et de la France ; de ce qu’il faut changer, de ce qui peut l’être, et de la façon de mettre en œuvre la réforme.

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Le monde change à très grande vitesse

Le monde est emporté par la plus forte vague de croissance économique de l’histoire, créatrice à la fois de richesses inconnues et d’inégalités extrêmes, de progrès et de gaspillages, à un rythme inédit. L’humanité en sera globalement bénéficiaire. La France doit en créer sa part.

… La croissance économique n’entraîne pas systématiquement la justice sociale, mais elle lui est nécessaire : l’enrichissement n’est pas un scandale, seule l’est la pauvreté.

Plus de 100 pays dans le monde ont aujourd’hui un taux de croissance de leur Produit intérieur brut (PIB) supérieur à 5 %. L’Afrique elle-même, comme l’Amérique latine, croissent à plus de 5 % par an. La Chine connaît des taux supérieurs à 10 % depuis plusieurs années, l’Inde la talonne, à près de 9 %, l’économie russe se rétablit avec 7 % de croissance, la Turquie affiche des taux de 11 % et ouvre à nos portes un immense marché où les deux tiers de la population ont moins de 25 ans. Les puissances détentrices de rentes peuvent croître et investir grâce à la hausse du prix des matières premières.

L’avenir réserve au monde un potentiel de croissance plus considérable encore : des progrès techniques majeurs s’annoncent, venus du Sud comme du Nord ; la population mondiale va augmenter de 3 milliards de personnes en moins de 40 ans et un énorme capital financier est disponible. Si la gouvernance politique, économique, commerciale, environnementale, financière et sociale de la planète sait s’organiser, la croissance mondiale se maintiendra très durablement au-dessus de 5 % par an.

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Pourtant, la France prend du retard

Malgré ces atouts, la France n’a plus depuis 2000 qu’une croissance moyenne de 1,7 % par an. Parce que depuis 20 ans, elle n’a pas su se réformer.

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Le déclin relatif a commencé

Au total, en 40 ans, la croissance annuelle de l’économie française est passée de 5 % à 1,7 % l’an pendant que la croissance mondiale suivait le chemin inverse.

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Cela exigera le courage de réformer vite et massivement.

La France peut y parvenir. Dans un délai raisonnable. Elle en a les moyens. Pour cela, elle doit réapprendre à envisager son avenir avec confiance, sécuriser pour protéger, préférer le risque à la rente, libérer l’initiative, la concurrence et l’innovation. Elle doit changer de vitesse.

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Les Français doivent en particulier savoir que l’avenir de l’emploi n’est plus dans la fonction publique, et que celui des entreprises n’est plus dans les subventions : de très nombreux pouvoirs ont été transférés au marché, à l’Europe, aux collectivités territoriales, à des autorités indépendantes. (… ) L’essentiel de l’action est entre les mains des Français, qui devront vouloir le changement et partager une envie d’avenir, d’apprendre davantage, de s’adapter, de travailler plus et mieux, de créer, de partager, d’oser.

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La réforme peut faire peur, notamment aux plus démunis : alors que ce sont eux qui ont le plus besoin de croissance, l’expérience leur a appris que les adaptations ne profitent en général qu’aux plus favorisés, aux gagnants de la mondialisation. Notre projet a une obsession : que tous soient gagnants, et en priorité les exclus d’aujourd’hui.

Des principes d’équité

Pour cela, trois principes d’équité sont pour nous cardinaux :

• La réforme doit concerner tout le monde, toutes les catégories sociales et professionnelles. Sans tabou, sans exclusive : salariés publics comme privés, secteurs abrités comme exposés, hauts fonctionnaires et petites entreprises. Tous doivent bouger, pour que tous puissent gagner.

• Les acteurs les plus fragilisés par la mobilité doivent être aussi les mieux accompagnés, les plus aidés à changer. Alors que les protections d’hier incitaient au statu quo, les sécurités de demain doivent aider au mouvement.

• Les effets des réformes doivent être évalués dans la durée et d’abord du point de vue des victimes du conservatisme actuel : en premier lieu les jeunes, les chômeurs, les plus pauvres et les exclus du marché du travail, et plus généralement les classes moyennes qui ne vivent que du revenu de leur travail. C’est pour eux, en priorité, que nous voulons ce projet, et ainsi faire gagner la France.

Un projet d’ensemble

Nos travaux nous ont conduits à définir des priorités et à proposer des décisions. En voici le résumé.

Pour s’inscrire dans la croissance mondiale, la France (c’est-à-dire les Français) doit d’abord mettre en place une véritable économie de la connaissance, développant le savoir de tous, de l’informatique au travail en équipe, du français à l’anglais, du primaire au supérieur, de la crèche à la recherche. Elle doit ensuite faciliter la concurrence, la création et la croissance des entreprises, par la mise en place de moyens modernes de financement, la réduction du coût du travail et la simplification des règles de l’emploi.

Elle doit favoriser l’épanouissement de nouveaux secteurs clés, dont le développement contribuera à celui de tous les autres : le numérique, la santé, la biotechnologie, les industries de l’environnement, les services à la personne et bien d’autres. La France doit en particulier formuler et mettre en œuvre une stratégie numérique ambitieuse, à l’instar de certains pays nordiques et des nouvelles puissances asiatiques. Elle doit aussi considérer les dépenses de santé comme une opportunité de croissance et non plus comme une charge.

Le pays doit aussi se doter, grâce aux financements du secteur privé, de grandes infrastructures portuaires, aéronautiques et financières de taille mondiale, qui lui donneront les moyens de devenir une plaque tournante des échanges en Europe.

Simultanément, il est nécessaire de créer les conditions d’une mobilité sociale, géographique et concurrentielle. De permettre à chacun de travailler mieux et plus, de changer plus facilement d’emploi, en toute sécurité. Nécessaire aussi d’ouvrir le pays aux idées et aux hommes venus d’ailleurs.

Pour mener à bien ces réformes, l’État et les autres collectivités publiques doivent être très largement réformés. Il faudra réduire leur part dans la richesse commune, concentrer leurs moyens sur les groupes sociaux qui en ont réellement besoin, faire place à la différenciation et à l’expérimentation, évaluer systématiquement toute décision, a priori et a posteriori.

Au total, 316 décisions, qui constituent autant de réformes majeures, devront être mises en œuvre. Toutes sont critiques pour le succès de l’ensemble. Elles constituent un plan global, non politique, qui devra être mis en œuvre avec constance au cours des prochaines législatures, dans un environnement de dépenses publiques stabilisées. Elles devront être accompagnées de décisions sur la répartition des fruits de la croissance, qu’il appartiendra à chaque majorité politique de définir selon ses choix.

Certaines de ces réformes prendront des années à livrer leur plein effet sur la croissance, comme l’amélioration de la formation des éducatrices de crèche et des assistantes maternelles, le développement de la formation par alternance, la réforme des universités et leur rapprochement avec les grandes écoles, le développement de la recherche en biotechnologie, en nanotechnologie et en neurosciences, le développement du tutorat dans les quartiers, la promotion des énergies renouvelables, la création de fonds de retraite, la réforme des ports, la réduction des dépenses publiques, la réforme de la fonction publique et de l’État, la simplification de la réglementation, la création d’une Autorité de la concurrence. Ces réformes se comptent par dizaines.

D’autres auront un impact très rapide, comme certaines réformes fiscales, l’évaluation de tous les services publics, la réduction du coût du travail, le soutien du petit commerce, la concurrence dans la distribution, le libre choix de l’âge de la retraite, l’aide à l’emploi des jeunes, l’ouverture des commerces le dimanche, l’ouverture des professions réglementées, la réduction des délais de paiement et de remboursement de la TVA. Elles se comptent par centaines.

Vingt décisions fondamentales illustrent la volonté d’ensemble du rapport. Elles ne sont pas des substituts des autres, qui doivent être prises dans le même temps. Voici les intitulés de ces décisions fondamentales, organisées autour de huit ambitions.

Ambition 1 - Préparer la jeunesse à l’économie du savoir et de la prise de risque

Notre pays, hormis les richesses de son agriculture, ne dispose pas de matières premières. De plus en plus, les batailles économiques se remportent grâce à l’innovation. De notre capacité à innover dépendront notre croissance et notre place dans la compétition mondiale. Formation, transmission des savoirs et qualification permanente sont donc les conditions premières de notre réussite.

Décision fondamentale 1

Se donner les moyens pour que tout élève maîtrise avant la fin de la sixième le français, la lecture, l’écriture, le calcul, le travail de groupe, l’anglais et l’informatique.

Décision fondamentale 2

Constituer 10 grands pôles d’enseignement supérieur et de recherche autour de 10 campus, réels et virtuels, fixant les conditions d’excellence de l’ensemble du système de formation supérieur et de recherche.

Ambition 2 - Participer pleinement à la croissance mondiale et devenir champion de la nouvelle croissance

À ne pas suffisamment accepter la mondialisation, la France ne profite pas autant qu’elle le pourrait de la forte croissance mondiale actuelle et future. Depuis quelques années, une nouvelle croissance se fait jour, qui tente de réconcilier la performance et l’éthique, la rentabilité financière à court terme et la responsabilité vis-à-vis des générations futures. Ainsi, la protection de l’environnement a donné naissance à de nouveaux marchés, à de nouvelles créations de richesses. La France a tous les atouts pour jouer l’un des tout premiers rôles dans cette « nouvelle croissance ».

Décision fondamentale 3

Redonner à la France tous les moyens (dont ceux de la recherche) pour prendre une place de premier rang dans les secteurs de l’avenir : numérique, santé, énergies renouvelables, tourisme, biotechnologie, nanotechnologie, neurosciences.

Décision fondamentale 4

Mettre en chantier dix Ecopolis, villes et quartiers d’au moins 50 000 habitants intégrant technologies vertes et technologies de communication

Décision fondamentale 5

Entreprendre dès maintenant la mise en place du très haut débit pour tous, à domicile, dans l’espace numérique de travail et dans l’administration.

Décision fondamentale 6

Mettre en place les infrastructures nécessaires (ports, aéroports et place financière) et accroître l’offre et la qualité du logement social.

Ambition 3 - Améliorer la compétitivité des entreprises françaises, en particulier des PME

Notre économie a deux faiblesses majeures unanimement reconnues : une compétitivité déclinante et l’insuffisance de son réseau de moyennes entreprises. Par ailleurs, nous manquons d’entreprises ayant la taille et les ressources suffisantes pour développer leur recherche et s’étendre hors de nos frontières.

Décision fondamentale 7

Réduire les délais de paiement des PME par l’État et par les grandes entreprises à un mois à compter de la livraison et à dix jours pour la TVA, et instituer un statut fiscal simplifié pour les entreprises qui réalisent moins de 100 000 euros de chiffre d’affaires par an.

Décision fondamentale 8

Créer par redéploiement une agence guidant dans un premier temps les TPE/PME de moins de 20 salariés dans leurs démarches administratives, en leur adressant des réponses engageant l’ensemble des administrations.

Ambition 4 - Construire une société de plein-emploi

Entre 1936 et aujourd’hui, nous vivons vingt ans de plus et travaillons en moyenne quinze ans de moins. Ces trente-cinq années d’inactivité supplémentaires ont un lourd coût en termes de croissance et ne correspondent pas nécessairement aux aspirations de chacun.

Décision fondamentale 9

Renvoyer l’essentiel des décisions sociales à la négociation en modernisant les règles de représentativité et de financement des organisations syndicales et patronales.

Décision fondamentale 10

Mobiliser tous les acteurs pour l’emploi des jeunes et imposer à toutes les entreprises et collectivités publiques de présenter chaque année un bilan de la diversité par âge, par sexe et par origine.

Décision fondamentale 11

Réduire le coût du travail pour toutes les entreprises en transférant une partie des cotisations sociales vers la Contribution sociale généralisée (CSG) et la TVA.

Décision fondamentale 12

Laisser à tout salarié le libre choix de poursuivre une activité sans aucune limite d’âge (une fois acquise la durée minimale de cotisation) en bénéficiant, à compter de 65 ans, d’une augmentation proportionnelle de sa retraite et en supprimant tous les obstacles aux cumuls emploi-retraite, et tous les dispositifs de préretraite.

Ambition 5 - Supprimer les rentes, réduire les privilèges et favoriser les mobilités

Pour tenter de se protéger, d’innombrables groupes ont construit des murs au fil du temps. Dans un monde ouvert et mouvant, l’accumulation, à tous niveaux, de rentes et de privilèges bloque le pays, pèse sur le pouvoir d’achat et freine sa capacité de développement. Sans mobilité sociale, économique, professionnelle, géographique, aucune croissance n’est possible.

Décision fondamentale 13

Aider les commerçants et les fournisseurs indépendants à prendre part efficacement à la concurrence tout en restaurant complètement la liberté des prix et de l’installation de tous les acteurs de la distribution, de l’hôtellerie et du cinéma, dans le cadre des plans d’urbanisme.

Décision fondamentale 14

Ouvrir très largement les professions réglementées à la concurrence sans nuire à la qualité des services rendus.

Décision fondamentale 15

Encourager la mobilité géographique (par la création d’une Bourse Internet du logement social) et la mobilité internationale (notamment par une procédure souple de délivrance de visas aux étudiants, aux chercheurs, aux artistes et aux travailleurs étrangers, en particulier dans les secteurs en tension).

Ambition 6 - Créer de nouvelles sécurités à la mesure des instabilités croissantes

Les hommes et les femmes de notre pays subissent de plein fouet les adaptations permanentes qu’impose ce monde ouvert et mouvant. À ces précarités nouvelles doivent répondre des sécurités nouvelles. Le goût du risque est un moteur irremplaçable ; la protection de ceux qui risquent en est la condition.

Décision fondamentale 16

Considérer la formation de tous les chercheurs d’emploi comme une activité nécessitant rémunération sous forme d’un « contrat d’évolution ».

Décision fondamentale 17

Sécuriser la rupture amiable du contrat de travail.

Ambition 7 - Instaurer une nouvelle gouvernance au service de la croissance

La France est un vieux pays. Beaucoup de ses institutions se sont sédimentées et fossilisées. Elles coûtent souvent trop cher pour un service chaque jour plus défaillant. Chacune de nos institutions doit être évaluée au regard du double objectif : garantir la solidarité et servir la croissance.

Décision fondamentale 18

Créer des agences pour les principaux services au public, et faire évaluer tout service public (école, université, hôpital, administration) par des organismes indépendants.

Décision fondamentale 19

Renforcer les régions et les intercommunalités en faisant disparaître en 10 ans l’échelon départemental.

Ambition 8 - Ne pas mettre le niveau de vie d’aujourd’hui à la charge des générations futures

Un pays qui s’endette n’aime pas ses enfants. Qu’est-ce que la bonne dette : l’investissement, qui prépare l’avenir. Qu’est-ce que la mauvaise : la nôtre, cette accumulation de déficits engendrés par le train de vie excessif de l’État et de l’ensemble des collectivités publiques.

Décision fondamentale 20

Réduire dès 2008 la part des dépenses publiques dans le PIB. Cette réduction devra atteindre 1 % du PIB par an à partir de 2009, soit 20 milliards d’euros de réduction par rapport à la tendance par an pendant 5 ans.

Certaines de ces 316 mesures ont déjà été reprises par le gouvernement, avant même la publication de ce rapport. D’autres se retrouvent dans les propositions émises par l’opposition. Toutes ces décisions forment un ensemble cohérent et doivent être prises rapidement. Il ne s’agit plus ici de suggestions à mettre à l’étude, ni même d’un catalogue où sélectionner celles qui pourraient satisfaire telles ou telles catégories électoralement utiles.

Pour faire effet au plus tôt, toutes ces décisions doivent être approuvées et préparées en détail de janvier à avril 2008. Elles doivent ensuite être mises en œuvre entre avril 2008 et juin 2009.

La France de 2012

La mise en œuvre de l’ensemble de ces réformes à partir d’avril 2008 permettra, si l’environnement économique international ne se dégrade pas, d’atteindre les objectifs suivants à la fin 2012 :

• Une croissance potentielle de 1 point plus élevée qu’aujourd’hui ;

• Un taux de chômage ramené de 7,9 % à 5 %, c’est-à-dire le plein-emploi ;

• Plus de 2 millions de logements construits et au moins autant de rénovés ;

• Le chômage des jeunes divisé par trois ;

• Le nombre de Français sous le seuil de pauvreté ramené de 7 à 3 millions ;

• Plus de 10 % des élus à la prochaine Assemblée nationale issus de la diversité ;

• L’écart de l’espérance de vie entre les plus favorisés et les plus défavorisés sera réduit d’un an ;

• Plus de 10 000 entreprises créées dans les quartiers et les banlieues ;

• Un senior sur deux au travail au moment de prendre la retraite, au lieu de un sur trois aujourd’hui ;

• Un taux d’encadrement dans le premier cycle de l’enseignement supérieur identique à celui des classes préparatoires ;

• 100 % des Français ayant accès à l’Asymetric digital subscriber line (ADSL) et à la large bande, et 75 % des Français devenus utilisateurs réguliers d’Internet ;

• Une dette publique réduite à 55 % du PIB ;

• Une fréquentation touristique atteignant plus de 90 millions de visiteurs annuels.

Si les conditions externes se dégradent, il faudra, pour atteindre ces mêmes objectifs, aller plus vite encore dans la mise en œuvre de ces réformes.

Ces objectifs peuvent être partagés par tous, quels que soient leurs choix politiques. Les moyens d’y parvenir, détaillés dans ce rapport, doivent l’être aussi. Chaque majorité politique pourra ensuite répartir en détail les fruits de cette croissance au profit des catégories qu’elle entend privilégier.

Conduire la réforme tambour battant

Avant de se lancer dans l’action, il ne faut pas que la main tremble. Le pouvoir politique sait que les Français veulent la réforme, qu’ils croient en la réforme si elle est socialement juste et économiquement efficace, et qu’ils attendent qu’elle soit conduite tambour battant.

Elle ne peut aboutir que si le président de la République et le Premier ministre approuvent pleinement les conclusions de ce rapport, le soutiennent publiquement, dès maintenant, personnellement et durablement, en fixant à chaque ministre des missions précises.

L’essentiel de ces réformes devront donc être engagées, selon le calendrier proposé à la fin de ce rapport, entre avril 2008 et juin 2009. Elles devront ensuite être poursuivies avec ténacité, pendant plusieurs mandats, quelles que soient les majorités. ♦

(1) NDLR. Les extraits publiés ici ne portent que sur le résumé du rapport et non sur la totalité du texte.