Suite à la révision en 1950 des Conventions de Genève de 1929, l’auteur expose leurs nouveaux champs d’application ainsi que les récents mécanismes de contrôle qui permettent d’en rendre certaine l’exécution. Après l'étude de chacune des Conventions, l’auteur examine la répression des abus et des infractions qui les concernent.
Études et enquêtes - Les nouvelles Conventions de Genève
Sur invitation du Conseil fédéral suisse, gérant des Conventions de Genève, une Conférence diplomatique a réuni, du 21 avril au 12 août 1949, les plénipotentiaires de cinquante-neuf gouvernements à l’effet d’élaborer de nouvelles conventions internationales destinées à protéger les victimes de la guerre.
Il s’agissait, en fait, de réviser les Conventions de Genève de 1929, relatives à l’amélioration du sort des blessés et des malades dans les armées en campagne, et au traitement des prisonniers de guerre, et de compléter la Xe Convention de La Haye du 18 octobre 1907 pour l’adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève de 1906. La Conférence diplomatique avait, en outre, à adopter une Convention pour la protection des personnes civiles en temps de guerre.
Le 12 août, les articles des quatre Conventions étaient définitivement arrêtés. Ils ont été solennellement signés le 8 décembre dernier.
Il reste 96 % de l'article à lire
