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  • Revue n° 714 Décembre 2008
  • Responsabilités de défense après publication du Livre blanc

Responsabilités de défense après publication du Livre blanc

Jérôme Millet, « Responsabilités de défense après publication du Livre blanc  » Revue n° 714 Décembre 2008 - p. 138-146

La création du Conseil de défense et de sécurité nationale (CDSN), annoncée par le Livre blanc, signe une première consécration du concept de sécurité nationale, peu présent jusqu’alors dans le droit français, en même temps qu’elle prend acte de l’interpénétration des notions de sécurité intérieure et de sécurité extérieure. Ce nouveau concept doit englober la politique de défense, la politique de sécurité intérieure et de sécurité civile. Les responsabilités en matière de défense en sont moins bousculées que confirmées dans une pratique qui s’effectue en marge des textes.

After the White Paper: news responsibilities for defence

The creation of a Defence and National Security Council (CDSN) as announced in the White Paper signals the first recognition of national security, a concept that has previously figured rarely in French law, and notes the interpenetration of the notions of internal and external secu­rity. This new concept must cover defence policy, and internal and civil security policy. In any event, it sheds some long-awaited legal light on the question of responsibilities in defence matters.

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