En imposant une meilleure information du Parlement et la consultation des Assemblées avant toute prolongation d’une opération militaire au-delà de quatre mois, la réforme constitutionnelle du 27 juillet 2008 a clarifié le statut des opérations extérieures. Cette disposition, bienvenue au plan conceptuel, doit maintenant être suivie d’une pratique politique à la hauteur des enjeux opérationnels et stratégiques auxquels nous sommes confrontés.
Parlement et opérations extérieures
Le 22 septembre 2008, après deux heures quarante-cinq d’un débat houleux, le Parlement a approuvé par 343 voix contre 210 le maintien des forces armées françaises en Afghanistan. En application de la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 et ce pour la première fois de l’histoire de la Ve République, les assemblées ont été consultées sur la prolongation d’une opération extérieure. Le 28 janvier 2009, toujours en application de cette réforme et dans une ambiance plus apaisée, l’Assemblée puis le Sénat ont voté la prolongation de cinq autres opérations extérieures.
En dissipant ainsi la brume juridique qui entourait les opérations militaires n’ayant pas fait l’objet d’une déclaration de guerre, la révision de l’article 35 de la Constitution déplace sensiblement le point d’équilibre entre efficacité stratégique et contrôle parlementaire, et modifie ainsi les conditions d’engagement des armées à l’extérieur du territoire national. Quelles conséquences effectives sur la pertinence de nos choix stratégiques et sur l’efficacité de nos opérations peut-on attendre de ce renforcement du rôle du Parlement ?
La 24e révision constitutionnelle met fin à une situation d’exception française. Replaçant les opérations au cœur des débats parlementaires et publics, elle devra résister à l’épreuve d’une pratique politique qui n’est pas toujours à la hauteur des louables intentions constitutionnelles.
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