En l’espace de quelques années, la PESD s’est transformée. Elle est passée d’une initiative d’essence politique à un domaine d’action où l’Union européenne est réellement engagée. L’évolution des structures administratives pour effectuer ces tâches n’était pas facile à réaliser. Ainsi, les fonctionnaires européens qui participent au processus décisionnel de la PESD à Bruxelles peuvent être aujourd’hui considérés comme des serviteurs publics nationaux, même s’ils travaillent à un but commun.
Le rôle des fonctionnaires européens dans le processus de décision de la PESD
L’objectif de cette réflexion est d’approcher le rôle que jouent les fonctionnaires dans l’administration de la PESD. Est-ce que ces fonctionnaires peuvent être comparés au modèle-type wébérien du serviteur public (1) ? On pourrait penser qu’étant donné que la PESD fait partie du deuxième pilier de la politique européenne, donc relevant des actions intergouvernementales, les fonctionnaires européens n’ont là qu’un rôle très marginal, la plupart du travail étant accompli par les représentants nationaux et les diplomates commis par les États membres.
Après un bref rappel des institutions européennes concernées par le processus décisionnel, on tentera d’évaluer si les fonctionnaires dans ce secteur sont réellement des professionnels, sortis d’un même moule, apolitiques, s’ils ne sont pas influencés par leur nationalité ni guidés par leur opinion personnelle.
Le processus décisionnel de la PESD
L’organe le plus important de la PESD est le Cops, le Comité politique et de sécurité (2). Il est composé d’ambassadeurs représentant les États membres qui donnent forme aux opérations PESD. Ceux-ci formulent des propositions politiques au Coreper, le Comité des représentants permanents, et au Conseil de l’Union européenne. Ils ont un grand pouvoir décisionnel concernant les affaires courantes et les opérations (3). Le Cops exerce le contrôle politique ainsi que la direction stratégique de la conduite des crises et il formule des directives pour le Comité civil de gestion des crises et le Comité militaire de l’Union européenne.
Il reste 87 % de l'article à lire
Plan de l'article
