Héritage de l’histoire, la justice militaire en France fait fréquemment l’objet de mises en cause, visant à un rapprochement toujours plus poussé de cette dernière avec le droit commun. Si ce phénomène s’inscrit dans un mouvement plus vaste tendant à l’élimination progressive des justices militaires au sein des sociétés démocratiques, le cas de la Belgique qui a franchi le cap en 2003, doit néanmoins être considéré avec attention. Les forces armées françaises évoluant dans un environnement dangereux et instable, une justice militaire spécifique doit être conservée. Elle reste en effet à ce jour, non seulement un gage d’efficacité de l’action du soldat, mais plus généralement la juste reconnaissance de la spécificité de son engagement au service de la nation.
Pour le maintien d'une justice militaire en France
The preservation of military justice in France
As a legacy of history, French military justice is frequently called into question, with the aim of bringing it closer to common law. Although this trend is part of a wider movement tending towards the gradual elimination of military justice in democratic societies, the case of Belgium, which took this step in 2003, gives pause for thought. Since the French armed forces are evolving in a dangerous and unstable environment, a separate system of military justice must be maintained. It not only remains a guarantee of effectiveness of the soldier’s actions but more generally recognizes the special nature of his engagement in the nation’s service.
L’histoire des tribunaux militaires est intrinsèquement liée à l’histoire de la construction de chaque pays. En temps de paix comme en temps de guerre, la communauté militaire dispose de ses règles propres qui nécessitent par définition, pour une application et une appréciation correctes, l’intervention d’une personne qualifiée. Il existe en effet un ordre public particulier aux armées, lié au fondement même de la société militaire.
En France, le mandement de Montdidier au sénéchal de Beaucaire, signé par Philippe VI de Valois en 1347, sépara le premier juridiquement, les « gens de guerre » des « sujets ordinaires », consacrant de ce fait l’institution d’un privilège de juridiction pour les militaires. Mais ce n’est que sous le règne de Louis XIV qu’une véritable procédure pénale militaire a été élaborée.
Le cadre juridique de la justice militaire a ensuite évolué, parfois en réaction aux événements historiques, mais également dans le dessein de moderniser et de professionnaliser celle-ci. Les réformes de 1982 et de 1999 ont ainsi modifié en profondeur le visage de la justice militaire du temps de paix : les juridictions de Droit commun spécialisées en matière militaire rendent désormais la justice pour les infractions commises en territoire français, le Tribunal aux armées de Paris jugeant, quant à lui, les infractions commises hors du territoire national.
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