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  • Revue n° 451 Février 1985
  • Le contrôle des exportations stratégiques

Le contrôle des exportations stratégiques

Bertrand Warusfel, « Le contrôle des exportations stratégiques  » Revue n° 451 Février 1985 - p. 101-118

Jeune universitaire, l'auteur prépare une thèse sur le « secret de défense » ; il expose ici les problèmes soulevés par les exportations vers les pays de l'Est de produits issus de nos industries de pointe. Faisant l'historique du « COCOM », Comité de coordination chargé de tenir à jour une liste de matériels prohibés à l'exportation, il montre combien la mise en place d'un contrôle est ardue et rencontre de nombreux obstacles politiques, économiques et… juridiques.

De toutes les controverses qui animent périodiquement les relations des États-Unis avec leurs alliés, la question du contrôle des exportations vers l’Est n’est pas la plus connue du grand public. Elle est cependant depuis plusieurs années à l’origine de certains « malentendus transatlantiques ». Si tous les gouvernements occidentaux sont, en effet, unanimes à vouloir empêcher l’Union Soviétique d’acquérir à l’Ouest les technologies modernes dont manquent ses armées, ils sont loin d’être tous d’accord avec les moyens vigoureux que les États-Unis proposent de mettre en œuvre pour enrayer de telles fuites technologiques.

Il est vrai que le problème dépasse le seul cadre des questions de sécurité. Politiquement, notamment, les alliés des États-Unis ne veulent pas que l’on puisse croire que Washington leur dicte leurs politiques économiques et commerciales. Et cela d’autant moins que la plupart des limitations au commerce Est-Ouest proposées par les États-Unis concernent le domaine des technologies avancées, domaine dans lequel la lutte commerciale fait rage entre les nations occidentales elles-mêmes. La question du contrôle des exportations stratégiques, relancée par l’administration Reagan, est donc à l’origine d’un débat interne à l’Alliance dont les implications — à la frontière du politique, de l’économique et du militaire — concernent directement l’avenir de la solidarité atlantique.

La menace de détournement de la technologie occidentale

La volonté des gouvernements occidentaux d’exercer un embargo sur toutes les exportations de produits technologiques capables de renforcer le potentiel militaire soviétique, repose depuis 1950 sur la conviction que l’avance technique et industrielle est la meilleure garantie de l’Occident face à la puissance militaire du Pacte de Varsovie. Opposer la supériorité technologique à la domination numérique est d’ailleurs un thème majeur de la stratégie américaine et constitue bien la justification fondamentale de l’embargo commercial (1), dont la raison d’être pratique est de faire front aux tentatives de détournement à des fins militaires de la technologie occidentale.

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Plan de l'article

La menace de détournement de la technologie occidentale

Le développement des technologies à double usage

Le poids du commerce Est-Ouest

L’organisation de la collecte de l’information scientifique et technique par l’URSS

La coordination multilatérale du contrôle des exportations

Le rôle spécifique du COCOM

L’embargo stratégique multilatéral

La mise en œuvre du contrôle en France et aux États-Unis

Le contrôle national des exportations aux États-Unis

La procédure française du contrôle de la destination finale

La controverse autour de la politique américaine

L’offensive politique américaine en faveur du renforcement des contrôles

Un bilan provisoire

Jusqu’où peut-on aller trop loin ?

 
 

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