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  • Revue n° 461 Janvier 1986
  • Étude - Le nouveau Droit de la Mer, la France et les Départements et Territoires d'outre-mer (Dom-Tom)

Étude - Le nouveau Droit de la Mer, la France et les Départements et Territoires d'outre-mer (Dom-Tom)

Groupe de travail sur la vocation océanique de la France et les Dom-Tom, « Étude - Le nouveau Droit de la Mer, la France et les Départements et Territoires d'outre-mer (Dom-Tom)  » Revue n° 461 Janvier 1986 - p. 39-52

Cet article a été rédigé par un groupe de travail présidé par le contre-amiral (cr) Sevaistre. Ayant pour origine une initiative de l'Association des officiers de vaisseau dans les carrières civiles (AOVC), ce groupe s'est constitué sous l'égide de l'Institut français de la mer et de l'Académie des sciences d'outre-mer. Il pose des problèmes dont beaucoup sont d'une actualité brûlante.

 
 

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