L’un des traits positifs du Document de clôture de la réunion de Madrid sur les Suites de la CSCE (1983) était d’avoir posé le principe d’une coopération, bilatérale et multilatérale, dans le domaine des droits de l’homme et prévu concrètement, pour commencer, l’organisation « d’une réunion d’experts des États participants sur les questions relatives au respect dans leurs États, des droits de l’homme et des libertés fondamentales, sur tous leurs aspects, tels qu’énoncés dans l’Acte final » ⁽¹⁾. Inspirées par les Occidentaux, ces dispositions visaient un objectif précis : celui de susciter un débat approfondi sur la mise en œuvre du principe VII du décalogue d’Helsinki qui permettrait, d’une part, de cerner les difficultés existantes et, d’autre part, de poser les jalons d’une action Est-Ouest pour l’amélioration du respect effectif des droits de l’homme dans l’espace géopolitique de la CSCE. Objectivement parlant, l’URSS avait davantage à perdre qu’à gagner d’une telle rencontre où, par la force des choses, les pratiques du bloc Est auraient été critiquées et fustigées. Elle en accepta toutefois le principe en vue d’obtenir, en contrepartie, la convocation rapide d’une réunion autrement plus importante à ses yeux : la Conférence sur le désarmement en Europe, entreprise qu’elle espérait exploiter à des fins psychologiques dans le contexte de la crise des euromissiles.

Conformément aux recommandations de Madrid, une réunion préparatoire siégea à Ottawa à partir du 23 avril 1985 afin d’arrêter l’ordre du jour et les autres modalités de la rencontre principale. D’entrée de jeu, elle s’enlisa dans un débat conflictuel sur l’éventualité (souhaitée par l’Ouest) de permettre à la « principale » de travailler en toute publicité. Un compromis sur ce point n’intervint que le 8 mai, soit le lendemain même de l’ouverture officielle de la « principale » ⁽²⁾. Il fut décidé que les États participants prononceraient leurs déclarations d’ouverture et de clôture au cours de séances plénières publiques ⁽³⁾. Cette innovation réelle dans la pratique des réunions d’experts de la CSCE ⁽⁴⁾ constitue maintenant un précédent dont les Occidentaux peuvent se prévaloir à l’avenir.

La réunion proprement dite d’Ottawa (7 mai-17 juin 1985) procéda à deux exercices distincts, inégalement concluants : celui du bilan de la mise en œuvre du principe VII d’Helsinki et celui de l’élaboration d’un document de clôture. On s’attachera ici à dégager les traits saillants de chacun d’eux.