La première phase de la Conférence de Stockholm sur les mesures de confiance et de sécurité et sur le désarmement en Europe vient de prendre fin. Nous souhaitions en présenter le bilan à nos lecteurs, et M. Victor-Yves Ghebali, politologue, spécialiste en la matière, a rédigé l’article suivant, exposant d’une façon complète et précise les mesures qui ont été adoptées. Il estime en outre qu’après un certain nombre de réunions décevantes, cette conférence a indiscutablement été un succès et que le document publié ouvre la voie à des discussions fructueuses sur la sécurité en Europe.

La Conférence de Stockholm sur les mesures de confiance et de sécurité et sur le désarmement en Europe (CDE) vient d’achever les travaux de sa première phase sur un succès incontestable. Ouverte le 17 janvier 1984 dans le climat d’incertitude créé par la crise des euromissiles, elle a adopté, le 19 septembre 1986, un « Document » assez remarquable dont on analysera ici le contenu et la portée ⁽¹⁾.

LE CONTENU DU DOCUMENT DE STOCKHOLM

Le texte de Stockholm représente le premier accord en matière de maîtrise des armements agréé à l’échelle de l’Europe. Il totalise 104 dispositions complétées par quatre annexes dont trois déclarations du président de la dernière séance plénière touchant certains arrangements transitoires, les phases futures de la CDE et l’inspection ⁽²⁾. Outre un préambule général (paragraphes 1 à 8) et des clauses finales (99 à 104), il comporte un exposé des motifs politiques touchant le non-recours à la menace ou à l’emploi de la force (9 à 28) ainsi que cinq sections traitant respectivement de la notification préalable de certaines activités militaires (29 à 37), de l’observation de certaines activités militaires (38 à 54), de l’échange de calendriers annuels (55 à 58), de contraintes militaires (59 à 62) et, enfin, de la conformité et de la vérification (63 à 98). À cela, il convient encore d’ajouter le texte de treize « déclarations interprétatives » — dont une réserve — émises par la Turquie, Chypre, la Grèce, la Suisse, l’Italie, la Roumanie, la Hongrie, l’URSS et la France ⁽³⁾ : consignées dans le journal de la dernière séance officielle, elles concernent le cas de Chypre, la non-notifiabilité des exercices de mobilisation, l’inspection, le mandat de la CDE, Berlin et le non-recours à la force. L’ensemble peut être abordé sous trois angles : le remaniement du dispositif des mesures de confiance d’Helsinki, les contraintes militaires et la réaffirmation du principe du non-recours à la force.