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  • Revue n° 485 Mars 1988
  • Mesures de confiance et de sécurité (MDCS) en Europe : le bilan de 1987

Mesures de confiance et de sécurité (MDCS) en Europe : le bilan de 1987

Victor-Yves Ghebali, « Mesures de confiance et de sécurité (MDCS) en Europe : le bilan de 1987  » Revue n° 485 Mars 1988 - p. 91-101

Il y a un an, l'auteur, politologue, nous avait fait une étude approfondie du document de Stockholm sur la maîtrise des armements. Ayant suivi tout au long de l'année 1987 la mise en œuvre des dispositions de ce document, il en fait ci-dessous le bilan, la critique, et se demande d'ailleurs si les Mesures de confiance et de sécurité (MDCS) n'ont pas actuellement atteint leurs limites politiques.

Ouverte dans des conditions particulièrement favorables en novembre 1986, la réunion de Vienne sur les suites de la CSCE est toujours en cours. Mais si l’année 1987 n’a pas permis au processus d’Helsinki de franchir un nouveau cap, elle a du moins confirmé la crédibilité de sa dimension militaire : celle des « Mesures de confiance et de sécurité » (MDCS). Dans leur communiqué du 11 décembre 1987, les membres de l’Alliance atlantique ont ainsi déclaré : « Nous notons avec satisfaction la mise en œuvre, au stade actuel, des dispositions du document de Stockholm ». Cette mise en œuvre du texte final de la Conférence sur le désarmement en Europe (CDE) a été, en effet, largement concluante, sur les plans des calendriers annuels, de la notification et de l’observation ainsi que de l’inspection sur place.

Les calendriers annuels

L’une des innovations principales de Stockholm est d’imposer aux États participants de se communiquer mutuellement, un an à l’avance, les programmes de leurs activités militaires notifiables. Cette obligation ne fait pas double emploi avec celle de notifier, séparément, chaque activité militaire répondant aux critères agréés à Stockholm. Il convient de rappeler qu’un calendrier n’est qu’un état prévisionnel : les informations qu’il contient n’ont qu’un caractère indicatif et sont, par la force des choses, moins complètes et moins précises que celles des notifications ponctuelles ; leur véritable intérêt est de fournir à ces dernières un cadre de référence préalable et global qui en accroît la signification politico-militaire. Le mérite des calendriers annuels est de permettre aux États concernés de distinguer sans difficulté les activités militaires impromptues — et présumées douteuses — des activités de routine.

En 1987, pour la première fois, 15 calendriers annonçant un ensemble de 48 activités militaires notifiables ont été ainsi communiqués. Les six calendriers occidentaux émanaient des États-Unis, des trois grands membres européens de l’Alliance (France, Grande-Bretagne, RFA) ainsi que d’un pays du flanc Nord (Norvège) et d’un pays du flanc Sud (Turquie) (1). Ils prévoyaient un total de 18 activités militaires. Les six calendriers de l’Est étaient ceux de tous les membres du Pacte de Varsovie autres que la Roumanie (2). Ils annonçaient un ensemble de 25 activités militaires, dont près de la moitié (onze) en URSS. Du côté des NNA, il n’y eut que trois calendriers (ceux de l’Autriche, de la Suisse et de la Yougoslavie) prévoyant cinq activités militaires notifiables, dont trois en Suisse (3).

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Plan de l'article

Les calendriers annuels

Les notifications et invitations d’observateurs

L’inspection sur place

Conclusion

 
 

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document de Stockholm, MDCS, observations, inspection, désarmement bilan

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