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  • Revue n° 508 Avril 1990
  • La négociation sur les Forces conventionnelles en Europe (FCE)

La négociation sur les Forces conventionnelles en Europe (FCE)

Victor-Yves Ghebali, « La négociation sur les Forces conventionnelles en Europe (FCE)  » Revue n° 508 Avril 1990 - p. 89-100

L'auteur nous informe très régulièrement et très complètement de toutes les questions de désarmement, après avoir assisté aux différentes réunions traitant de ce difficile sujet. Il fait le bilan ici des cinq premières sessions de la négociation sur la réduction des forces armées conventionnelles en Europe (FCE), qui ont eu lieu à Vienne de mars 1989 à février 1990. Ce bilan semble réellement positif, mais tous les problèmes n'ont pas été résolus, surtout avec l'évolution récente des pays de l'Est.

Ouverte en mars 1989 entre les 23 membres de l’Alliance atlantique et du Pacte de Varsovie, la négociation de Vienne sur les forces armées conventionnelles en Europe (FCE) a aussitôt démarré avec une vitesse de croisière (1). En l’espace de neuf mois, les progrès réalisés ont été tels que chacun des deux groupes d’États impliqués s’est trouvé en mesure de soumettre, peu avant la clôture de la 4e session, le 14 décembre 1989, un projet de traité en bonne et due forme (2). Nonobstant de nombreuses lacunes sur des points de fond ou de détail, ces textes — composés chacun d’une vingtaine de dispositions précédées d’un préambule — constituent un tableau assez complet de la structure probable du futur accord de Vienne (3). Plus significativement encore, leur contenu reflète une remarquable convergence entre les pays des deux alliances militaires au sujet de la problématique générale de la sécurité en Europe.

Les deux textes procèdent de considérations pour la plupart analogues : évitant de se référer nommément à l’OTAN et au Pacte de Varsovie, chacun d’eux se réclame, dans son préambule, du processus de la CSCE, du mandat des FCE et du principe du non-recours à la force. On relèvera toutefois que le projet occidental évoque l’établissement d’« un nouveau type de relations » Est-Ouest et le dépassement de la division de l’Europe, tandis que le projet de l’Est met l’accent sur l’antienne de « la dissolution simultanée des alliances ». De même, on notera que les Occidentaux envisagent dans une simple clause préambulaire (c’est-à-dire formelle et morale) la vague possibilité de nouvelles mesures à prendre « dans le plus long terme », alors que les pays de l’Est suggèrent un engagement juridique ferme au sujet de la poursuite des négociations dès l’entrée en vigueur du traité (art. XXII).

L’analyse comparée de la substance des deux textes révèle une convergence réelle sur les principes directeurs du désarmement conventionnel en Europe, mais en même temps de nombreuses divergences quant à l’application pratique de ces principes.

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Plan de l'article

Des plafonds égaux

La suffisance nationale

Cas des troupes stationnées à l’extérieur

Une différenciation régionale

Des mesures de stabilisation

Des échanges de données, régime de vérification

Conclusion

 
 

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