L’Union des républiques socialistes soviétiques a été créée le 3 décembre 1922 par l’approbation par le 1^er Congrès des soviets de l’Union du traité d’union entre les républiques soviétiques de Russie, d’Ukraine, de Biélorussie et de Transcaucasie. La modification du nombre des républiques fédérées n’a jamais conduit à une renégociation du traité fondamental. Les trois Constitutions qui se sont succédé se sont glissées dans le moule défini en 1922.

Cependant, en 1990, la situation a radicalement changé. La multiplication des déclarations de souveraineté, voire d’indépendance, la déclaration de continuité historique avec la période précédant l’incorporation de certaines républiques à l’URSS, ont ouvert le débat sur la renégociation du traité de l’Union. Ce débat, suscité par les événements, a été, comme souvent en tel cas, en retard sur l’actualité, les demandes, puis les exigences des républiques étant de plus en plus radicales. En outre, avec la montée de l’opposition Gorbatchev-Eltsine et l’exacerbation de la lutte de ces deux hommes pour le pouvoir, cette question était aussi devenue un enjeu politique, alors même que les autres républiques se méfiaient des tentations hégémoniques de la Russie et que la dégradation de la situation économique donnait de nouveaux atouts au pouvoir central pour maintenir une certaine forme d’Union. Toutefois, le coup d’État d’août 1991 et son échec ont introduit une rupture dans le processus. L’indépendance des républiques Baltes reconnue, la question de l’avenir de l’Union Soviétique reste posée.

Objet de plusieurs versions successives, le projet de traité de l’Union a suscité à chaque fois des réactions qu’il convient d’étudier après un bref rappel historique des premiers temps du débat et avant de faire le point de la situation actuelle.