Tel est le titre accrocheur d’un écho paru dans les IISS Strategic Comments britanniques en janvier 1996, trois ans après la signature à Paris de la Convention pour l’interdiction des armes chimiques dans un grand enthousiasme international par 130 États : The Chemical Weapons Convention in Jeopardy? La réponse à cette question passe par des constats complexes, nombreux et contradictoires. Nous allons en tenter une, en présentant un bref rappel des termes essentiels de la Convention ; un aperçu du travail préparatoire à sa mise en vigueur accompli depuis trois ans ; l’état actuel des ratifications ; les positions des principaux pays.

La Convention du 15 janvier 1993

La Convention est la conclusion de négociations menées à Genève sous l’égide de l’Onu dans la somnolence pendant de nombreuses années, ranimées en 1984 par une proposition concrète présentée par le vice-président américain Bush, et enfin intensifiées à partir de 1987 par une décision commune des présidents Reagan et Gorbatchev. L’Assemblée générale de l’Onu de 1992 approuve le projet pour soumission aux nations invitées par le président Mitterrand à se réunir en janvier 1993 en France, pays dépositaire du protocole, très limité, de 1925 sur les « gaz asphyxiants, toxiques et similaires ». Le 15 janvier 1993, 130 nations apportent, dans un consensus notable, leur signature (d’autres suivront pour atteindre le chiffre de 147). Les États parties à la Convention s’engagent à s’interdire la mise au point, la fabrication, le stockage, le transfert et l’emploi d’armes chimiques ; détruire celles en leur possession avec leurs installations et leurs moyens de fabrication ; déclarer ces derniers ainsi que leurs armements dans un délai de trente jours ; se soumettre aux vérifications, soit routinières et systématiques, soit rapides et soudaines par mise en demeure, autorisées par le conseil exécutif de la Convention.

La Convention entrera en vigueur après que 65 nations l’auront ratifiée, et de toute manière pas avant un délai de deux ans (soit le 15 janvier 1995), celui-ci étant estimé nécessaire pour mettre sur pied à La Haye l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques. Celle-ci comprendra la conférence des États parties, le conseil exécutif (41 membres élus), le secrétariat technique (fonctionnaires internationaux).