L’accord obtenu le 22 juin dernier au Conseil européen est un grand succès diplomatique pour Angela Merkel et Nicolas Sarkozy. Conçu à partir du projet de « traité simplifié » proposé par le candidat de l’UMP, le « traité modificatif » réconcilie l’Europe du « oui » et l’Europe du « non ». Sur la scène internationale, l’Union aura enfin les moyens d’agir comme un acteur important. L’esprit européen qui a soufflé à Bruxelles rend plutôt optimiste sur la volonté politique des grands dirigeants actuels de se servir de l’outil politique ainsi créé.
Le traité simplifié et la relance de l'Europe
The simplified treaty and the relaunching of Europe
The agreement reached by the European Council on 22 June is a huge diplomatic success for Angela Merkel and Nicolas Sarkozy. Developed from the ‘simplified treaty’ proposed by the UMP candidate, the ‘re-form treaty’ reconciles Europe’s ‘yes’ and ‘no’ voters. On the international stage, the Union will at last have the wherewithal to act as a major player. The European ‘spirit’ that was in the air in Brussels gives some grounds for optimism about the political will of the current top leaders to make use of the political tool they have forged.
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Après deux ans de paralysie et de doute, voilà l’Union européenne relancée. L’accord intervenu lors du Conseil européen des 21 et 22 juin 2007 est une double bonne nouvelle. Sur le fond, d’abord. C’est peu dire que l’essentiel des novations que comportait le projet de constitution est préservé : la quasi-totalité des changements institutionnels et juridiques du Traité signé le 29 octobre 2004 se retrouvent dans les conclusions du 22 juin 2007 relatives au « traité modificatif ». Et, cette fois, le consensus pour recourir à la ratification parlementaire partout où cela est possible donne une solide garantie d’éviter un nouvel « accident de ratification ». Si bien que le nouveau traité devrait s’appliquer dès juin 2009, au moment des prochaines élections européennes : si ce calendrier est tenu, le temps perdu par l’échec des référendums français et hollandais aura quasiment été rattrapé.
Sur l’état d’esprit, ensuite. Il y avait longtemps que les grands dirigeants européens n’avaient pas pris à bras-le-corps l’avenir de l’Union comme ils l’ont fait au solstice de juin. Une chancelière allemande aussi habile que déterminée, un nouveau président français mettant son infatigable dynamisme au service de la cause commune, et aussi les Premiers ministres espagnol, italien, britannique, luxembourgeois, hollandais participant à ce travail d’équipe, tandis que le Tchèque aidait à convaincre le Polonais : derrière la dramaturgie médiatique, c’est une image réconfortante, et qui augure bien de la relance politique de l’Europe, au-delà de l’accord sur ses institutions.
On rappellera la genèse du nouveau texte et les grandes lignes de son contenu, avant d’évoquer quelques-unes des initiatives politiques qu’il devrait rendre possibles.
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Plan de l'article
Genèse : du « mini-traité » au « traité modificatif »
Le potentiel du nouveau traité
Deux remarques de conclusion
Europe, UE, traité simplifié
