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  • Revue n° 739 Avril 2011
  • Quel cadre financier européen pour développer les capacités militaires ?

Quel cadre financier européen pour développer les capacités militaires ?

Patrice Cardot, « Quel cadre financier européen pour développer les capacités militaires ?  » Revue n° 739 Avril 2011 - p. 25-34

Les secteurs de la défense, de l’espace et de l’armement de l’Union européenne sont sousfinancés et la conjoncture économique leur est défavorable. L’auteur plaide pour une autre approche financière européenne capable d’assurer aux systèmes nationaux de défense comme à la PSDC les ressources additionnelles dont ils ont besoin.

Which financial framework for developing a european military capability?

The defence, space and armaments sectors of the European Union are under-financed, with the current financial climate offering little hope of any improvement. The author pleads for a new Europe-wide financial approach, which would be capable of supplying both national defence systems and the ESDP with the additional resources they need.

Personne ne peut ignorer aujourd’hui que les secteurs de la défense, de l’espace et de l’armement éprouvent d’importantes difficultés de financement des activités industrielles et technologiques pourtant indispensables à l’approvisionnement en équipements performants des systèmes de force requis par les modèles d’armée en vigueur.

Ces secteurs exigent des volumes d’investissement public élevés étalés sur plusieurs périodes de programmation pluriannuelle et donnent lieu de manière récurrente à des besoins de financement additionnel en raison des surcoûts qui leur sont régulièrement associés. Ces investissements présentent une caractéristique qui les distingue des autres formes d’investissement : celle de ne pas être « générateurs de recettes » (à de très rares exceptions près) et de revêtir un caractère obligatoire en raison de la nature régalienne de leur objet.

Or, les difficultés financières et budgétaires qui paralysent aujourd’hui, et pourraient paralyser encore longtemps les États membres (1), comme les contraintes politiques posées par les chefs d’État et de gouvernement des États-membres de l’UE (cf. infra), sont de nature à interdire à l’Union d’atteindre nombre des objectifs que le Conseil européen et les États-membres lui ont fixés ou lui fixeront, que ce soit par la voie des traités ou par celle des décisions politiques qui en ont résulté ou en résulteront à l’avenir, et, partant, de concrétiser les engagements qui les accompagnent, notamment ceux qui ont trait à la Politique de sécurité et de défense commune de l’Union européenne (PSDC).

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Plan de l'article

Les engagements souscrits n’ont pas été tenus

Le contexte général des finances publiques contraint à des initiatives nouvelles

Quel rôle pour les institutions européennes dans cette consolidation financière ?

Du rôle central de la Commission européenne dans le dossier Peca

 
 

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