Tout État percevant d’éventuelles menaces cherche à obtenir des garanties de sécurité propres à y faire face. Ironiquement, tel était l’objet du mémorandum adressé par Moscou à Washington, le 17 décembre 2021 : la Russie voulait se mettre à l’abri des menaces que l’Otan faisait peser sur elle en se rapprochant constamment de ses frontières. Le 3 décembre 2022, cet argument était confirmé, d’une certaine manière, par le président de la République, Emmanuel Macron, qui, dans un entretien à la chaîne de télévision française TF1, indiquait que la résolution du conflit en Ukraine pouvait nécessiter de proposer à la Russie des garanties de sécurité. Cette déclaration fut diversement appréciée du côté ukrainien et on sait ce qu’il advint.

La notion de garanties de sécurité peut paraître ambiguë, voire floue. Elles résultent d’engagements juridiques internationaux signés et ratifiés par les États. Le premier d’entre eux est la Charte des Nations unies ⁽¹⁾. Ce seul document offre un principe de garanties de sécurité aux États signataires par l’application de ses articles 2.3, 2.4 et 33.

Elles peuvent également résulter d’accords bilatéraux ou multilatéraux entre États. Comme déjà dit, les membres de l’Union européenne (UE) et de l’Otan se sont engagés entre eux pour leur sécurité. Les pays membres de l’Organisation du Traité de sécurité collective (OTSC) ont procédé pareillement. Par ce type d’accord multilatéral, chaque État signataire s’engage à contribuer à la sécurité des autres États parties, selon les modalités définies. L’Acte final d’Helsinki de 1975 ressort à ces principes, à cette nuance près qu’il n’est qu’un document politique. Un exemple d’accord bilatéral de sécurité est celui signé entre la France et la Grèce, le 6 juin 2008.

Il reste 83 % de l'article à lire