En septembre 2025, la Pologne a déclaré avoir abattu des drones russes au-dessus de son espace aérien près de Czesniki, dans l’est du pays ⁽¹⁾. Au Danemark, des drones ont été repérés au-dessus des aéroports d’Aalborg, d’Esbjerg, de Sonderborg et de la base aérienne de Skrydstrup ⁽²⁾. Début octobre, plusieurs aéronefs sans équipage à bord ont été repérés dans le ciel bavarois, ce qui a entraîné le déroutement d’une quinzaine de vols de Munich vers les aéroports de Stuttgart, Nuremberg, Francfort et Vienne ⁽³⁾. En Belgique à la mi-novembre, dix-sept incidents de drones suspects ont été signalés aux abords de bases militaires, aéroports civils et autres sites stratégiques. Le parquet fédéral belge a ouvert huit dossiers au sujet de dix-sept incidents impliquant des survols d’infrastructures stratégiques comme des aéroports, des bases militaires et des centrales nucléaires par des drones non identifiés ⁽⁴⁾. Le 22 novembre aux Pays-Bas, le trafic aérien de l’aéroport d’Eindhoven a été interrompu et les autorités de ce pays ont indiqué que les moyens anti-drones de la Défense étaient prêts à intervenir ⁽⁵⁾. Enfin, une enquête judiciaire a été ouverte vendredi 5 décembre après le survol de drones au-dessus du site militaire de l’Île Longue ⁽⁶⁾. Tous ces incidents rappellent l’importance des règles qui sont applicables aux aéronefs sans équipage à bord et des mesures, déjà effectives ou à élaborer, permettant de contrer de tels actes.

Les drones et les règles de la navigation aérienne

Depuis leur apparition sur le marché civil et militaire, les aéronefs sans équipage à bord ⁽⁷⁾ sont soumis à un ensemble de règles qui visent à encadrer leur utilisation. Ces normes sont d’autant plus importantes que le phénomène des survols illicites survient sur fond de tensions géopolitiques liées notamment au conflit russo-ukrainien où la « guerre des drones » est une réalité quotidienne.

Même si les engins incriminés ne sont pas formellement identifiés, d’une part, et si les télépilotes ne sont pas appréhendés, d’autre part, ces survols constituent une atteinte directe aux règles de sécurité et de sûreté aériennes, et ce, dès le temps de paix. Tout d’abord, les survols précités renvoient directement au principe de la souveraineté de l’État sur son espace aérien. L’article 8 « Aéronefs sans pilote » de la Convention de Chicago du 7 décembre 1944 est sans ambiguïté : « Aucun aéronef pouvant voler sans pilote ne peut survoler sans pilote le territoire d’un État contractant, sauf autorisation spéciale dudit État et conformément aux conditions de celle-ci. Chaque État contractant s’engage à faire en sorte que le vol d’un tel aéronef sans pilote dans des régions ouvertes aux aéronefs civils soit soumis à un contrôle qui permette d’éviter tout danger pour les aéronefs civils ». Ce principe est ensuite décliné dans la législation européenne et la réglementation française. La première, élaborée par l’Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) ⁽⁸⁾, répartit les activités aériennes des drones en fonction de leur niveau de risque afin d’assurer la sécurité des autres usagers de l’espace aérien et de celle des biens et des personnes au sol. Trois catégories ont été instaurées : 

– Ouverte pour les opérations à faible risque (pour les autres aéronefs et les tiers au sol).

– Spécifique pour les opérations à risque modéré (vol à vue ou hors vue).

– Certifiée pour les opérations à haut risque (cas du transport de personnes ou de marchandises dangereuses…).

Les institutions européennes ont également élaboré le projet U-space de gestion du trafic aérien des drones avec des garanties élevées de sécurité et de sûreté ⁽⁹⁾. Quant à la réglementation française, elle prévoit une obligation d’immatriculation, en fonction de la masse du drone, l’idée étant d’assurer une traçabilité des drones. Ceux dont la masse est comprise entre 800 grammes et 25 kilogrammes doivent faire d’objet d’un simple enregistrement en ligne auprès de la Direction générale de l’aviation civile (DGAC). Les drones dont la masse dépasse 25 kg, doivent faire l’objet d’une immatriculation selon des modalités très proches de celles prévues pour les aéronefs traditionnels. Le pilotage à distance explique les restrictions d’utilisation et les démarches préalables aux vols applicables aux drones civils. Pour limiter les risques d’accidents, les règles suivantes ont été adoptées :

– Une hauteur maximale de vol de 120 m pour les aéronefs sans équipage à bord.

– Des zones dans lesquelles les vols d’aéronefs sans équipage à bord sont interdits ou réglementés (proximité immédiate des aérodromes, zones de manœuvres).

Les drones étant assimilés à des aéronefs, ils sont par ailleurs soumis à l’ensemble des restrictions et interdictions de survol en vigueur sur le territoire national ⁽¹⁰⁾. À ce titre, il existe des interdictions de vol de nuit ou en zone peuplée (sauf dérogations), de survol de zones « interdites » (P), « réglementées » (R) ou « dangereuses » (D) permanentes ou temporaires qui renvoient à des considérations de sûreté. Pour se limiter au cas des survols aux abords des aéroports, les règles qui sont en vigueur sont destinées à préserver la sécurité du trafic aérien.

Lutte anti-drones et défense aérienne

Pilotés à distance par une radiocommande ou un smartphone, les drones n’en sont pas moins des aéronefs pouvant représenter une menace comme n’importe quel véhicule. À ce titre, il revient à la défense aérienne ⁽¹¹⁾, confiée à l’Armée de l’air et de l’Espace (AAE), d’identifier et de contrer les menaces dans toutes les couches de l’atmosphère, de la basse à la très haute altitude (THA). En pratique, la posture permanente de sûreté aérienne (PPS-A), avec ses radars ou les centres de détection et de contrôle militaires (CDC) assure, depuis le Centre Air de planification et de conduite des opérations de défense aérienne (CAPCODA), la mission permanente de protection de la souveraineté aérienne du territoire. Le traitement des drones est identique à toute menace aérienne : détection, identification, classification et engagement. En cas de menace grave, la Haute autorité de défense aérienne (Hada), directement rattachée au Premier ministre, autorise l’application de mesures coercitives. Des dispositifs particuliers de sûreté aérienne (DPSA) interdisent tout accès aérien à une zone sensible et permettent une réaction immédiate en cas de menace. Un décret du 27 mars 2023 ⁽¹²⁾ fixe le régime juridique des mesures de brouillage des drones qui représentent une menace imminente, ou afin de prévenir le survol d’une zone interdite de survol ⁽¹³⁾. Lors des Jeux olympiques et paralympiques (JOP) de Paris 2024 et indépendamment des saisies ou interpellations opérées par les services de l’État, près de 400 drones ont été détectés et une centaine d’engins ont pu être neutralisés par brouillage.

En même temps, qu’elle s’exerce dans un cadre interministériel, la question de la protection d’infrastructures militaires ou civiles contre les drones malveillants est devenue une préoccupation internationale. Le 15 octobre, le secrétaire général de l’Otan, le Néerlandais Mark Rutte, a annoncé « un certain nombre de mesures supplémentaires de lutte contre les drones qui renforceront, élargiront et accéléreront notre capacité à contrer les drones ». Le lendemain, la Commission européenne a annoncé, dans sa feuille de route de réarmement d’ici à 2030, une « initiative européenne de défense anti-drone » ⁽¹⁴⁾.

Les survols illicites sont réprimés

Un aéronef sans équipage à bord qui circule sans respecter les règles de la navigation aérienne est en infraction et son propriétaire encourt toute une série de sanctions contraventionnelles ⁽¹⁵⁾ insérées dans le Code des transports. Tel est le cas lorsque, indépendamment des règles de sécurité, la sûreté est menacée. Ce phénomène, qui défrayait la chronique il y a dix ans avec des cas de survols de centrales nucléaires, est bien pris en compte par les autorités publiques ⁽¹⁶⁾. La loi du 24 octobre 2016 ⁽¹⁷⁾ assortit de sanctions pénales – six mois d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende – le survol d’une zone interdite. Cette peine est alourdie lorsque le télépilote engage ou maintient son drone au-dessus d’une telle zone pour atteindre jusqu’à un an d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende (art. L. 6232-12 du code des transports.). Il est, en outre, prévu la possibilité de confisquer le drone qui a servi à commettre l’infraction (art. L. 6232-13). En l’espace d’une décennie, les enjeux ont toutefois évolué. Les drones « malveillants » s’analysent dorénavant comme une menace hybride qui appelle, de toute évidence, une stratégie commune s’agissant des moyens de détection, d’identification et de neutralisation. ♦

(1) Organisation des Nations unies (ONU), « Intrusion de drones russes en Pologne : l’ONU s’inquiète du « risque réel » d’expansion du conflit en Ukraine », ONU Infos, 10 septembre 2025 (https://news.un.org/).
(2) Agence France Presse (AFP), « Au Danemark, des drones d’origine inconnue survolent plusieurs aéroports pour la deuxième fois de la semaine », Le Monde, 25 septembre 2025 (www.lemonde.fr/).
(3) Forgar Ségolène, Reuters et AFP, « Le trafic aérien suspendu plusieurs heures à l’aéroport de Munich après le survol de drones non identifiés », Le Figaro, 3 octobre 2025 (www.lefigaro.fr/).
(4) « Drones dans l’espace aérien belge : le parquet fédéral enquête sur 17 incidents impliquant des drones », RTBF, 10 novembre 2025 (www.rtbf.be/).
(5) « Drone sightings disrupt traffic at Eindhoven airport », Reuters, 23 novembre 2025 (www.reuters.com/).
(6) AFP, « Les fusiliers marins ont tiré sur des drones au-dessus de la base navale de l’Île Longue, abri des sous-marins nucléaires français, une enquête est ouverte », Le Figaro, 6 décembre 2025 (www.lefigaro.fr/).
(7) L’aéronef sans équipage à bord désigne tout aéronef exploité ou destiné à être exploité de manière autonome ou à être piloté à distance sans pilote à bord. L’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) emploie le terme de Remotely Piloted Aircraft Systems ou RPAS.
(8) Règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l’aviation civile et instituant une Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne ; Règlement délégué (UE) 2019/945 de la Commission du 12 mars 2019 relatif aux systèmes d’aéronefs sans équipage à bord et aux exploitants, issus de pays tiers, de systèmes d’aéronefs sans équipage à bord ; Règlement d’exécution (UE) 2019/947 de la Commission du 24 mai 2019 concernant les règles et procédures applicables à l’exploitation d’aéronefs sans équipage à bord.
(9) Règlement d’exécution (UE) 2021/664 de la Commission du 22 avril 2021 relatif à un cadre réglementaire pour l’U-Space ; Règlement d’exécution (UE) 2021/665 de la Commission du 22 avril 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/373 en ce qui concerne les exigences applicables aux prestataires de services de gestion du trafic aérien/de services de navigation aérienne (https://eur-lex.europa.eu/) ; Règlement d’exécution (UE) 2021/666 de la Commission du 22 avril 2021 modifiant le règlement (UE) n° 923/2012 en ce qui concerne les exigences applicables aux vols avec équipage à bord effectués dans l’espace aérien U-Space (https://eur-lex.europa.eu).
(10) Article L6211-4 du Code des transports : Le survol de certaines zones du territoire français peut être interdit pour des raisons d’ordre militaire ou de sécurité publique dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État. L’emplacement et l’étendue des zones interdites sont définis par l’autorité administrative (…).
(11) Article D. 1441-1 du Code de la défense : « Dans le cadre de la politique générale de défense définie par le Premier ministre, la défense aérienne concourt, en liaison avec la défense civile et avec les autres formes militaires de la défense, à la sécurité du territoire, notamment à la protection des installations prioritaires de défense. La défense aérienne est permanente ; elle a pour objet : 1) De surveiller l’espace, les approches aériennes du territoire et l’espace aérien national, de déceler et d’évaluer la menace ; 2) De fournir aux autorités gouvernementales et au commandement militaire les éléments de la situation spatiale et aérienne leur permettant de prendre les décisions qui leur incombent ; 3) De faire respecter en tout temps la souveraineté nationale dans l’espace aérien français ; 4) De s’opposer à l’utilisation de l’espace aérien national par un agresseur éventuel ; 5) De concourir à la diffusion de l’alerte aux populations en cas de danger spatial ou aérien inopiné. »
(12) Décret n° 2023-204 du 27 mars 2023 relatif au brouillage des aéronefs circulant sans personne à bord, Journal officiel de la République française (JORF) n° 74, 28 mars 2023 (www.legifrance.gouv.fr/).
(13) Article 213-2 du code de la sécurité intérieure (www.legifrance.gouv.fr/).
(14) Jacqué Philippe, Vincent Élise et Hoorman Chloé, « L’Otan et l’Europe se mobilisent contre les drones », Le Monde, 16 octobre 2025.
(15) Décret n° 2019-1253 du 28 novembre 2019 relatif aux sanctions pénales applicables en cas de manquements aux obligations destinées à renforcer la sécurité de l’usage des aéronefs civils circulant sans personne à bord, JORF n° 278, 30 novembre 2019 (https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000039432969).
(16) Secrétariat général de la défense et la sécurité nationale (SGDSN), L’essor des drones aériens civils en France : enjeux et réponses possibles de l’État (Rapport), 20 octobre 2015, 62 pages (www.sgdsn.gouv.fr/).
(17) Loi n° 2016-1428 du 24 octobre 2016 relative au renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils, JORF n° 249, 25 octobre 2016 (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000033293745/).