En septembre 2025, la Pologne a déclaré avoir abattu des drones russes au-dessus de son espace aérien près de Czesniki, dans l’est du pays ⁽¹⁾. Au Danemark, des drones ont été repérés au-dessus des aéroports d’Aalborg, d’Esbjerg, de Sonderborg et de la base aérienne de Skrydstrup ⁽²⁾. Début octobre, plusieurs aéronefs sans équipage à bord ont été repérés dans le ciel bavarois, ce qui a entraîné le déroutement d’une quinzaine de vols de Munich vers les aéroports de Stuttgart, Nuremberg, Francfort et Vienne ⁽³⁾. En Belgique à la mi-novembre, dix-sept incidents de drones suspects ont été signalés aux abords de bases militaires, aéroports civils et autres sites stratégiques. Le parquet fédéral belge a ouvert huit dossiers au sujet de dix-sept incidents impliquant des survols d’infrastructures stratégiques comme des aéroports, des bases militaires et des centrales nucléaires par des drones non identifiés ⁽⁴⁾. Le 22 novembre aux Pays-Bas, le trafic aérien de l’aéroport d’Eindhoven a été interrompu et les autorités de ce pays ont indiqué que les moyens anti-drones de la Défense étaient prêts à intervenir ⁽⁵⁾. Enfin, une enquête judiciaire a été ouverte vendredi 5 décembre après le survol de drones au-dessus du site militaire de l’Île Longue ⁽⁶⁾. Tous ces incidents rappellent l’importance des règles qui sont applicables aux aéronefs sans équipage à bord et des mesures, déjà effectives ou à élaborer, permettant de contrer de tels actes.

Les drones et les règles de la navigation aérienne

Depuis leur apparition sur le marché civil et militaire, les aéronefs sans équipage à bord ⁽⁷⁾ sont soumis à un ensemble de règles qui visent à encadrer leur utilisation. Ces normes sont d’autant plus importantes que le phénomène des survols illicites survient sur fond de tensions géopolitiques liées notamment au conflit russo-ukrainien où la « guerre des drones » est une réalité quotidienne.

Même si les engins incriminés ne sont pas formellement identifiés, d’une part, et si les télépilotes ne sont pas appréhendés, d’autre part, ces survols constituent une atteinte directe aux règles de sécurité et de sûreté aériennes, et ce, dès le temps de paix. Tout d’abord, les survols précités renvoient directement au principe de la souveraineté de l’État sur son espace aérien. L’article 8 « Aéronefs sans pilote » de la Convention de Chicago du 7 décembre 1944 est sans ambiguïté : « Aucun aéronef pouvant voler sans pilote ne peut survoler sans pilote le territoire d’un État contractant, sauf autorisation spéciale dudit État et conformément aux conditions de celle-ci. Chaque État contractant s’engage à faire en sorte que le vol d’un tel aéronef sans pilote dans des régions ouvertes aux aéronefs civils soit soumis à un contrôle qui permette d’éviter tout danger pour les aéronefs civils ». Ce principe est ensuite décliné dans la législation européenne et la réglementation française. La première, élaborée par l’Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) ⁽⁸⁾, répartit les activités aériennes des drones en fonction de leur niveau de risque afin d’assurer la sécurité des autres usagers de l’espace aérien et de celle des biens et des personnes au sol. Trois catégories ont été instaurées : 

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