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  •   Forces armées sur le territoire national et maintien de l’ordre : évolution du cadre juridique (T 600)

  Forces armées sur le territoire national et maintien de l’ordre : évolution du cadre juridique (T 600)

Claude Franc, «   Forces armées sur le territoire national et maintien de l’ordre : évolution du cadre juridique (T 600)  », RDN, 16 janvier 2015 - 7 pages

Les attaques terroristes islamistes qui viennent d’endeuiller la France ont amené une réponse ferme de la part du gouvernement avec notamment l’engagement d’environ 10 000 soldats sur le territoire national, visant à renforcer Vigipirate. L'auteur fait ici un point très complet sur l’emploi des armées pour la sécurité intérieure à travers l’évolution historique des pratiques et du droit.

 Armed Forces in the National Territory and Policing: Evolution of the Legal Framework

The Islamist terrorist attacks that have just bereaved France have led to a firm response from the government, including the engagement of about 10,000 soldiers on the national territory, aimed at strengthening Vigipirate. Claude Franc makes here a very complete point on the employment of the armies for the internal security through the historical evolution of the practices and the law.

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