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  • Les bonnes intentions peuvent finir par paver un enfer législatif (T 718)

Les bonnes intentions peuvent finir par paver un enfer législatif (T 718)

Laurent-Xavier Simonel, « Les bonnes intentions peuvent finir par paver un enfer législatif (T 718)  », RDN, 08 décembre 2015 - 4 pages

Une nouvelle exigence s’impose désormais dans la fabrication de la loi : celle d’une mise en cohérence systématique avec les finalités de l’appareil législatif organisant le renseignement au service de la défense et de la promotion des intérêts fondamentaux de la Nation. À défaut, le risque est grand d’être victime de bonnes intentions qui, mises en œuvre sans le test préalable de leurs conséquences sur la réalisation des objectifs de sécurité et de sûreté, risquent de paver un enfer législatif. Au-delà de l’exercice des tests de nécessité et de proportionnalité propres aux dispositifs qui aménagent les libertés individuelles, toute loi nouvelle devrait passer au crible préalable de la vérification de cohérence.

Good intentions can end up paving a legislative hell

A new requirement is now imposed in the making of the law: that of systematic coherence with the purposes of the legislative apparatus organizing intelligence in the service of defense and the promotion of the fundamental interests of the Nation. Otherwise, there is a great risk of being the victim of good intentions, which, implemented without the prior testing of their consequences for the achievement of safety and security objectives, may well pave the way for a legislative hell. Beyond the exercise of tests of necessity and proportionality specific to the devices that regulate individual liberties, any new law should be screened before the consistency check.

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