Auteur : Patrick Meneghetti

Lieutenant-Colonel (R). Avocat à la Cour d’appel de Paris. Chargé d’enseignement à l’Université de Paris XII

2 résultats (2 articles - 0 Tribune - 0 e-Recension - 0 article cahier)

N° 797 Février 2017 - De l’emploi opérationnel - De l'emploi opérationnel - p. 40-46

Les évolutions juridiques du régime de l’engagement des forces armées dans la sécurité du territoire national - Patrick Meneghetti

Pour faire face à la menace terroriste prégnante, le régime d’engagement des forces armées dans la sécurité du territoire national a été adapté. Une extension du droit d’usage des armes a été adoptée apportant de nouvelles garanties notamment aux policiers. Répondre à un danger majeur et violent impose de revoir notre droit tout en restant vigilant sur les respects des valeurs de la République. Lire les premières lignes

N° 788 Mars 2016 - Contrepoint – Défendre le territoire national - p. 57-67

Principes et problèmes juridiques de l’engagement des forces armées dans la sécurité du territoire national - Thierry Caspar-Fille-Lambie, Patrick Meneghetti

Les récentes attaques terroristes en France obligent à réfléchir au cadre juridique d’engagement des armées sur le territoire national en proposant une nouvelle approche plus réaliste face à des adversaires déterminés à tuer. Les enjeux sont complexes et méritent une remise à jour de la notion de légitime défense. Lire les premières lignes

2 résultats