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  • Revue n° 161 Août/Sept 1958
  • Le Pays et les Institutions - Entretien avec M. Michel Debré, ministre de la Justice

Le Pays et les Institutions - Entretien avec M. Michel Debré, ministre de la Justice

Claude Delmas, « Le Pays et les Institutions - Entretien avec M. Michel Debré, ministre de la Justice  » Revue n° 161 Août/Sept 1958 - p. 1277-1289

Un changement de régime est toujours pour un pays un événement extrêmement grave : en lui-même d’abord, mais aussi parce qu’il n’y a pas plus de génération spontanée en politique qu’en biologie. Ce qui s’est passé depuis le 13 mai est à cet égard particulièrement significatif. Depuis longtemps nul ne pouvait mettre en doute la déficience de nos structures institutionnelles — encore que bien des faiblesses de notre politique, que l’on attribuait à la Constitution elle-même, résultaient surtout de la manière dont elle était appliquée. À plusieurs reprises des tentatives de réformes avaient été ébauchées : elles n’avaient guère abouti qu’à des modifications dans les mécanismes parlementaires. Or rien de ce qui se passait à Paris ne restait sans répercussions directes à Alger — où l’on eut le sentiment que sans un nouveau régime, basé sur une conception différente des Pouvoirs et de l’État, l’Algérie était vouée à des négociations qui ne pourraient que préparer la victoire du F.L.N. Contre ce risque d’abandon, une réaction violente se cristallisa — et, considérant les responsabilités du régime dans ce risque qu’elle refusait, elle se tourna vers l’homme qui incarnait l’opposition à ce régime, le général de Gaulle.

Une nouvelle Constitution est en préparation. Dans quelques jours le projet, définitivement élaboré, sera soumis au Comité Consultatif (composé pour un tiers de non-parlementaires, pour deux tiers de parlementaires). Celui-ci aura la possibilité de présenter des contre-propositions. Le projet gouvernemental sera alors réétudié en fonction de ces contre-propositions, et modifié si elles sont jugées dignes d’intérêt. C’est ce texte définitif que le général de Gaulle se propose de présenter lui-même le 4 septembre, jour anniversaire de la proclamation de la IIIe République.

Depuis plusieurs années, M. Michel Debré, sénateur d’Indre-et-Loire, membre du Conseil d’État, menait le combat contre la Constitution de 1946 — et dans quatre livres : « La mort de l’État républicain », « La République et son pouvoir », « La République et ses problèmes », « Ces princes qui nous gouvernent » — il s’était efforcé de remonter des effets aux causes, de préciser ce qui, dans nos institutions, constituait une hypothèque pour notre politique. Il est aujourd’hui Ministre de la Justice, et dirige l’ensemble des travaux constitutionnels. À ce titre, il était particulièrement qualifié pour exposer, aux lecteurs de la « Revue de Défense Nationale », les raisons du combat qu’il a mené, les perspectives dans lesquelles se situent ses travaux actuels, les rapports à établir entre les divers Pouvoirs, etc… Si une Constitution est rédigée par des juristes, si à ce titre son texte même est peu accessible aux non-initiés, ses principes appartiennent à ce domaine politique, au sens noble du terme, qui nous concerne tous.

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Plan de l'article

— Depuis plusieurs années, vos livres, vos articles, vos discours étaient dominés par la conviction que de grands changements étaient indispensables. Vous étiez l’un de ceux qui prônaient avec le plus de conviction, le plus de fermeté, le plus de continuité, un changement fondamental dans les principes et dans les formes de notre vie politique. Pourquoi ?

— Vous venez de parler d’impératifs nationaux. Qu’entendez-vous exactement par cela ?

— Mais entre le régime que vous condamniez et le régime que vous souhaitez, une période intermédiaire est nécessaire ?

— Mais certains changements ne s’en effectuent pas moins durant une période très courte ?

— Nous vivons ainsi dans cette période intermédiaire ?

— Dans quelles perspectives se situent vos travaux constitutionnels ?

— Comment concevez-vous son rôle ?

— Quel est, dans cette perspective, le rôle du Parlement ?

— Il a été indiqué qu’aux termes de la prochaine Constitution, il y aurait incompatibilité entre la fonction de ministre et celle de parlementaire. Quel est votre sentiment à cet égard ?

— Le « régime intermédiaire » dans lequel nous vivons se fixe ainsi pour objectif l’élaboration et la mise en œuvre de ces grandes règles ?

— Mais pourquoi une date précise a-t-elle été fixée pour ce terme ?

— Un tel programme est à la fois très ambitieux et très modéré. Comment résolvez-vous cette contradiction ?

— En effet, l’effondrement du régime fut brutal…

— Une équivoque a été entretenue à propos de la place que la nouvelle Constitution accorderait aux partis politiques. Comment voyez-vous ce problème ?

— Croyez-vous que la mise en place de nouvelles structures institutionnelles, avec ce que cela suppose sur le plan des conceptions et des volontés, puisse agir profondément sur l’attitude de la France en tant que collectivité ?

— Ce que vous dites là traduit une idée très précise des relations entre les institutions et le peuple !

 
 

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