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  • Revue n° 212 Avril 1963
  • Impulsions et réformes dans l’aménagement du territoire

Impulsions et réformes dans l’aménagement du territoire

Olivier Guichard, Claude Delmas, « Impulsions et réformes dans l’aménagement du territoire  » Revue n° 212 Avril 1963 - p. 553-565

En créant, par un décret du 14 février 1963, une « Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale » (Datar) et en complétant ce décret par des textes qui équivalent à une réforme structurelle, le Premier ministre Pompidou a voulu donner une nouvelle impulsion à la politique d'aménagement du territoire et mettre de nouveaux moyens à sa disposition. Il nous a paru intéressant de demander à M. Olivier Guichard, Délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, de préciser le sens de cette réforme, les principes de la politique dont il est dorénavant l'inspirateur et le coordinateur, les perspectives générales dans lesquelles elle s’insère.

— En effet, onze décrets viennent de définir le cadre général de la politique d’aménagement du territoire que le Gouvernement entend mener. L’essentiel de leur signification est explicité dans l’« exposé des motifs » qui, sous la forme d’un « Rapport au Président de la République », explique les raisons pour lesquelles a été créé un organisme nouveau, la « Délégation à l’aménagement du territoire ».

Certes, bien des résultats ont déjà été acquis, des impulsions décisives ont été données dans certaines régions, certes un effort de régionalisation des objectifs a été engagé lors de l’élaboration du IVe Plan, certes une prise de conscience des impératifs majeurs s’est peu à peu dégagée. Mais en dépit de ces mesures et de ces résultats, le bilan de l’action régionale demeure insuffisant. En 1961 par exemple, dix départements, les plus riches, ont bénéficié de plus du tiers des nouvelles installations industrielles, les grandes villes ont concentré près des trois quarts des installations nouvelles de leurs départements, la création de nouveaux centres de fixation de main-d’œuvre étant à peine engagée. Les tentatives de déconcentration de services administratifs ou d’établissements publics industriels dépendant de l’État n’ont eu que des résultats limités. Le monde rural souffre de disparités régionales qui ne pourraient que s’aggraver encore si les infléchissements et les arbitrages nécessaires à la localisation des grandes infrastructures économiques n’étaient pas clairement effectués.

Nous nous sommes ainsi trouvés devant la nécessité d’une nouvelle étape d’aménagement des organismes responsables de la mise en œuvre de la politique d’expansion régionale et d’aménagement du territoire (cet aménagement, d’ailleurs, impliquant cette expansion, et vice-versa). Il nous est apparu plus précisément indispensable d’améliorer et de compléter les moyens de conception et d’action dont nous disposions jusqu’ici.

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Plan de l'article

— Le 15 février dernier, le « Journal officiel » a publié plusieurs décrets relatifs à l’aménagement du territoire. Pourriez-vous en préciser la substance et la signification ?

— Comment sont réalisés cet aménagement des structures et cette amélioration des moyens ?

— Quelles sont, d’une manière plus précise, les attributions, les prérogatives, les moyens d’action de cette Délégation ?

— Eu égard à l’ampleur de ces pouvoirs, quelles réformes administratives se sont avérées nécessaires, pour que la Délégation dispose vraiment des moyens indispensables à l’accomplissement de sa tâche ?

— Mais les attributions du ministère de la Construction ne se trouvent-elles pas affectées par cette réforme structurale ?

— Cette création d’un organisme nouveau, dont la tâche essentielle est la coordination des efforts et des moyens en matière de conception et de réalisation, n’affecte donc pas les prérogatives du Commissariat au Plan, et ne met pas en question la planification telle qu’elle a été conçue jusqu’ici ?

— Cette régionalisation est-elle inscrite dans les objectifs du IVe Plan ?

— Pouvez-vous esquisser les principes de base de votre conception de l’aménagement du territoire ?

— Mais tout ceci implique une vue globale des perspectives d’évolution ?

— Ceci suppose l’accord des intéressés ?

 
 

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