• À partir du mois de septembre prochain, les Écoles supérieures de guerre seront remplacées par un Collège interarmées de défense (CID), créé par décret du 24 décembre 1992.

• Dans le cadre de la loi sur le mécénat, M. Pierre Joxe, ministre de la Défense, a demandé à dix firmes et offices d’armement de financer la réflexion sur la défense en France. La nouvelle Fondation pour les études de défense (FED) remplacera la FEDN créée en 1972.

• Selon le sénateur des Ardennes, M. Maurice Blin, la Commission des affaires étrangères de l’Assemblée européenne cherche à établir le contrôle des institutions européennes sur les industries d’armement et les exportations d’armes de chacun des États-membres. Ce projet est contraire à l’article 223 du Traité de Rome, qui reconnaît à chaque État le droit de protéger ses intérêts essentiels en matière de sécurité.

• Le 22 décembre 1992, le Conseil de l’Alliance atlantique a approuvé les accords d’état-major entre d’une part la France et l’Allemagne et d’autre part les commandements de l’Otan pour ce qui concerne les missions de l’Eurocorps. Celui-ci pourra être engagé au titre de l’Union de l’Europe occidentale (UEO) comme à celui de l’Alliance. Dans ce cas, il sera placé sous contrôle de l’Otan. Le 2 décembre, lors de la présentation de ce projet, M. Pierre Joxe avait déclaré : « L’ensemble de ces coopérations bilatérales, trilatérales, compose la fabrication solide d’une construction européenne de notre défense, qui n’est pas opposée à la démarche atlantique, au contraire… Il est évident que nous devons participer à la rénovation de l’Alliance atlantique. Ce qui, encore une fois, n’est pas la mise en cause de l’Alliance, au contraire ».

• Au cours de sa 38^e session, le 3 décembre 1992 à Paris, l’Assemblée de l’UEO a demandé aux gouvernements d’étudier la création d’un bouclier antimissiles pour protéger l’Europe des nouvelles menaces liées à la prolifération des armes de destruction massive.

• À l’initiative des États-Unis, un accord de principe a été conclu le 18 décembre 1992 en vue d’instaurer une coopération entre l’Otan et les pays de l’Est.

• Le 17 décembre 1992, le chancelier Kohl a décidé de mettre à la disposition de l’ONU un bataillon allemand d’environ 1 500 hommes, pour participer à la distribution de l’aide en Somalie.

• Lors de sa réunion ministérielle du 15 décembre 1992, la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE) a adopté une convention prévoyant la création d’une Cour de conciliation et d’arbitrage pour régler les différends entre États européens.

• Américains et Russes ont annoncé, le 29 décembre 1992 à Genève, la conclusion d’un accord conduisant à réduire des deux tiers leurs arsenaux stratégiques respectifs. Un sommet, début janvier, aura lieu pour sa signature. ♦