La plus grande partie des archives de la guerre d’Algérie a été ouverte au public le 1^er juillet 1993, conformément à la loi du 3 janvier 1979, et pour les armées, au décret du 3 décembre 1979.

Archives communicables

Ces textes précisent que les documents officiels peuvent être consultés au terme d’un délai de trente ans, à l’exception de certaines catégories d’archives. Un délai de soixante ans s’applique aux documents « secret-défense » et « très secret », si ces classifications sont maintenues ; aux documents nominatifs portant atteinte à la vie privée des personnes ; à ceux mettant en cause la sûreté de l’État et la Défense nationale ; aux enquêtes de gendarmerie ; aux dossiers des deuxièmes bureaux, des bureaux de relations internationales militaires ; de la DPSD et de la DGSE ; pour les Affaires étrangères, aux dossiers relatifs aux frontières. Le délai est de cent ans s’il s’agit d’informations d’ordre privé ou d’affaires judiciaires ; de cent vingt ans pour les dossiers de personnels ; de cent cinquante ans pour les renseignements médicaux individuels.

S’agissant des archives militaires, un groupe d’historiens a fait des propositions qui ont été reprises en avril dans une note du secrétaire général pour l’administration, adressée aux chefs des services historiques (SHAT, SHAA, SHM) et du Sirpa (Service d’informations et de relations publiques des armées). Cette note apporte quelques allégements aux prescriptions réglementaires, en autorisant la communication des dossiers opérationnels des deuxièmes bureaux, dans la mesure où ils ne sont pas susceptibles d’exposer des personnes à des mesures de rétorsion ou de représailles. Les chefs de service ont été habilités à déclasser les documents secrets, en prêtant attention à ceux qui auraient des conséquences juridiques ou qui mettraient en cause la sûreté de l’État et la Défense. Des dérogations pourront être accordées pour certains documents non communicables, selon une procédure soumise à la décision du ministre (bureau K), ou du Secrétariat général de la défense nationale (SGDN) s’il s’agit d’un document émis par une autorité extérieure aux armées. La note du Secrétariat général pour l’administration (SGA) prescrit quelques mesures pratiques pour séparer les archives communicables et non communicables, pour l’informatisation des inventaires et la sauvegarde des documents audiovisuels.