Le budget de la défense a été adopté par l’Assemblée nationale le 3 novembre 1994. Rédigée avant la discussion au Sénat, cette chronique s’appuie sur les textes de la loi de finances, de la conférence de presse de M. Léotard, des rapports parlementaires (en particulier, celui de M. Arthur Paecht, rapporteur de la commission des Finances) et des débats à l’Assemblée. Dans l’ensemble, ce budget a paru aux députés aussi satisfaisant que possible malgré les quelques réserves émises à propos de sa construction. Il est conforme aux objectifs fixés par la loi de programmation militaire 1995-2000 et il s’inscrit dans la logique du Livre blanc.

Les bases budgétaires

Pensions comprises (49 192 MF), le budget s’élève à 243 445 MF. Rapporté à celui de 1994, il enregistre une augmentation de 0,37 %. Hors pensions, il s’établit à 194 253 MF auxquels viendront s’ajouter sur le Titre V, 1 000 MF de fonds de concours et 6 500 MF de crédits de report conformément à la loi de programmation ; 500 MF seront également prélevés sur les crédits de report pour venir compléter les ressources du Titre III. Au total, les moyens dont le ministère de la Défense disposera en 1995 atteindront donc 202 253 MF et augmenteront de 1,5 % par rapport à ceux qui lui ont été alloués en 1994 (199 328 MF). Conformément à la première annuité de la programmation, les effectifs passeront de 609 902 à 606 000 personnes (– 3 902).

Le fonctionnement

Les crédits du Titre III se montent à 99 323 MF en augmentation de 0,42 % par rapport à 1994. À structure constante, les moyens dont la défense disposera pour rémunérer ses personnels et pour assurer son fonctionnement atteindront 99 823 MF en raison de l’apport que constitueront les 500 MF de crédits de report destinés au financement des dépenses d’entretien programmé du matériel. Leur progression réelle sera donc de 0,9 %. Cette évolution du Titre III marque la volonté du gouvernement de mettre en œuvre une politique globale des personnels civils et militaires de la défense.