Mandaté par le Premier ministre le 31 mai 1996, M. Guy Teissier, député des Bouches-du-Rhône, a présenté son rapport le 14 novembre dernier. Sa mission s’inscrivait dans la préparation de la loi relative à l’organisation générale des réserves, qui sera prochainement présentée en Conseil des ministres avant d’être déposée sur le bureau des Assemblées. Ce rapport, intitulé « Demain les réserves - Un contrat de citoyenneté » a pour objet d’exposer ce que pourraient être les réserves futures, à l’horizon de 2015.

Le député avance trente-deux propositions dans les trois domaines suivants qui constituent, par ailleurs, l’articulation de son rapport : le concept de réserves professionnelles, l’organisation et les moyens des réserves futures et les garanties à instaurer.

Le concept de réserves professionnelles

Le choix d’une professionnalisation totale de nos forces armées, accompagné de la suppression du service national obligatoire, fait entrer notre système de défense dans une ère nouvelle. Il s’agit aujourd’hui de concevoir un dispositif qui ne fera plus, dans un avenir prévisible, du recours aux réserves, l’ultima ratio de notre défense. Ce besoin affirmé d’un concept nouveau, ainsi que l’observation des pratiques des armées déjà professionnalisées, conduisent à considérer les forces destinées à assurer notre sécurité comme un tout, dont une partie serait constituée de professionnels à temps complet et l’autre de professionnels à temps partiel, les réservistes. Ainsi, les pouvoirs publics doivent considérer qu’ils ont à leur disposition un ensemble qui va bien au-delà des seuls effectifs inscrits dans leurs droits budgétaires limités et que la réserve se trouve intégrée dans l’ensemble des moyens de la nation, avec une grande souplesse d’emploi au gré des circonstances. L’ensemble ainsi constitué de deux composantes répond au concept de « force totale » (exemple anglo-saxon) qui peut être repris, parce que particulièrement adapté à la situation dans laquelle se trouvera notre dispositif de défense à l’issue de la période de transition. Toutefois, la place des réserves dans un système global de sécurité et de défense ne peut complètement s’affirmer que si elle est soutenue par une définition claire des missions dévolues aux réserves.