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  • Revue n° 775 Décembre 2014
  • Données personnelles et cybersurveillance

Données personnelles et cybersurveillance

Cécile Doutriaux, « Données personnelles et cybersurveillance  » Revue n° 775 Décembre 2014 - p. 23-32

Le développement exponentiel d'Internet et des réseaux sociaux pose le problème de la cybersurveillance des individus par les États et leurs agences de renseignement. Les libertés individuelles peuvent être menacées alors que les programmes de surveillance ne cessent de se développer au nom de la lutte antiterroriste. Concilier liberté et sécurité pourrait devenir antinomique.

Personal data and cybersurveillance

The exponential development of the Internet and of social networks creates the problem of cybersurveillance of individuals by the State and their intelligence agencies. Individual liberties could be threatened, yet surveillance programs have not stopped expanding in the name of the war on terrorism. Reconciling liberty and security could become contradictory.

Les nouvelles technologies décuplent les capacités de surveillance et les possibilités d’intrusion dans la vie des citoyens (1). Edward Snowden, ancien employé de la CIA (2), a rendu publiques en 2013 (3) des informations secrètes de l’Agence nationale de la sécurité américaine (4) et révélé les programmes de surveillance Prism, XKeyscore, Boundless Informant et Bullrun du gouvernement américain ainsi que Tempora, Muscular et Optic Nerve du gouvernement britannique. Cet espionnage massif des données personnelles des citoyens, au niveau mondial, aurait été justifié par la lutte contre le terrorisme, notamment par le Patriot Act aux États-Unis. De nombreux pays, tels que l’Allemagne, la France, l’Espagne, le Brésil, se sont ouvertement indignés (5) des pratiques de la NSA au motif que ses agissements susciteraient un état de suspicion, préjudiciable aux bonnes relations de confiance entre les nations. Pourtant, la cybersurveillance des citoyens n’est pas une pratique nouvelle, dont les États-Unis auraient l’exclusivité, car si les moyens de surveillance des « Five Eyes » (6) sont de grande ampleur, l’Union européenne n’est pas inactive et intercepte aussi les données personnelles (7).

Cette réalité du cyberespionnage remet en question la confiance des citoyens accordée aux autorités gouvernementales, tenues de garantir le secret des correspondances électroniques et la protection des données personnelles, étant rappelé que selon la loi « l’informatique doit être au service de chaque citoyen et ne doit porter atteinte ni à la vie privée ni aux libertés individuelles ou publiques » (8).

Protection nationale et internationale des données
personnelles et des correspondances électroniques

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