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  • Revue n° 778 Mars 2015
  • Le cadre juridique de l’action des Casques bleus

Le cadre juridique de l’action des Casques bleus

Maurice Kopecky, « Le cadre juridique de l’action des Casques bleus  » Revue n° 778 Mars 2015 - p. 131-132
Auteur(s) de l'ouvrage : Svetlana Zasova Publications de la Sorbonne, 2014 ; 586 pages

Le cadre juridique de l’action des Casques bleus

Cet ouvrage est le résultat – remanié – d’une thèse de doctorat soutenue fin 2010 à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, dont le directeur de thèse est Jean-Marc Sorel, professeur à cette université. Ce dernier souligne le parcours singulier de l’auteure qui est macédonienne et qui a vécu la présence d’une opération de maintien de la paix. Se trouvant ensuite en France, elle a constaté, durant ses études, ce que pouvait être l’action d’un pays qui contribue d’une manière conséquente à de telles opérations. Aujourd’hui, comme ingénieur d’études, elle est responsable de projets au sein de l’Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne (Iredies).

Le sujet traité est complexe, puisque l’étude aboutit, mutatis mutandis, à constater qu’il n’existe pas de régime juridique uniforme, notamment dans l’accès au contentieux. On a un « ordre » onusien bien peu ordonné et des ordres juridiques nationaux encore trop centrés sur leurs particularismes.

L’ouvrage donne un état des lieux minutieux. Le directeur de thèse n’hésite pas à écrire qu’« il est rare d’avoir une telle richesse d’analyse sur un sujet aussi complexe ».

En puisant dans la pratique des Nations unies et dans les jurisprudences nationales et internationales, l’étude analyse le cadre juridique de l’action des Casques bleus des Nations unies sous un angle prospectif, propose l’adoption de réformes au sein du système onusien et analyse les jurisprudences nationales et internationales en prenant en considération la nécessaire conciliation entre les impératifs du maintien de la paix et le respect des droits de l’homme, tant ceux des agents du maintien de la paix, que ceux des individus potentiellement victimes de leurs actes.

Le livre arrive à point, la multiplication des opérations de maintien de la paix des Nations unies depuis le début des années 1990 s’est accompagnée d’une diversification de leurs activités. Aux opérations de maintien de la paix stricto sensu s’ajoutent à présent des opérations de rétablissement de celle-ci, dans le cadre desquels le recours à la force a acquis une place fondamentale. Comparé à la diversité des missions confiées aux opérations de maintien de la paix des Nations unies, le statut de leurs agents est quant à lui globalement resté homogène, présentant dès lors actuellement des ambiguïtés. Les agents du maintien de la paix – « agents civils » et « bérets bleus » – se divisent en plusieurs catégories, en fonction de la nature de leur lien avec les Nations unies ou avec leur État d’envoi, ce qui a des effets variables sur l’engagement de leur responsabilité individuelle.

La « crise des Nations unies » prendrait l’apparence d’une crise d’« entre deux âges », puisque la position de l’Organisation des Nations unies (ONU) vis-à-vis de ses créateurs est en voie d’être redéfinie.

Les recherches ont principalement porté sur les 24 plus grands contributeurs du maintien de la paix. Ce sont 116 États qui aident au maintien de la paix, mais 24 d’entre eux déploient plus de 1 000 membres sur le terrain. Seuls 4 États européens y participent à ce niveau (France, Espagne, Italie, Pologne) et ne figurent pas parmi les 10 plus grands contributeurs (Pakistan, Bangladesh, Inde, Nigeria, Népal, Rwanda, Jordanie, Égypte, Ghana, Éthiopie). Il est noté que peu d’informations sont disponibles au sujet de leurs systèmes de justice militaire.

La bibliographie du livre est très fournie à la fois sur les textes conventionnels, la jurisprudence et la doctrine.

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