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  • Revue n° 492 Novembre 1988
  •  Droit de l’Espace

 Droit de l’Espace

Jacques Guillerm, «  Droit de l’Espace  » Revue n° 492 Novembre 1988 - p. 202-202
Auteur(s) de l'ouvrage : Jacqueline Dutheil de la Rochère Éditions Pedone, 1988 ; 370 pages

Rédigé en collaboration avec d’éminents spécialistes du droit de l’espace : professeurs, praticiens, chercheurs…, cet ouvrage, ainsi que le précise le professeur Dutheil de la Rochère dans son avertissement, « n’est ni un manuel, ni un traité…, il s’agit d’une série d’études présentées de façon ordonnée qui s’efforcent de mettre l’accent sur les développements les plus récents de ce secteur du droit ». Il se divise en quatre parties.

La première consacrée au « droit de l’espace » rappelle le processus de création de cette branche du droit et ses fondements, souligne ses lacunes et envisage les évolutions possibles en privilégiant, ce qui est naturel, l’analyse du traité de l’espace de 1967, qui demeure la pièce maîtresse de l’édifice.

La deuxième partie traite des « applications spatiales » et des régimes juridiques qui les gouvernent. Il s’agit de la part la plus développée du livre (200 pages), ce qui n’a rien de surprenant, car c’est bien le domaine de l’utilisation et l’exploitation de l’espace au profit de la Terre qui est en pleine expansion, avec les conséquences non seulement scientifiques et techniques mais également économiques et commerciales qui en découlent. Il suffit d’énumérer les thèmes des différents chapitres pour s’en convaincre : systèmes de transport spatial : station spatiale ; télécommunications par satellites ; télédétection ; télévision directe ; protection des données et des inventions dans l’espace.

La troisième partie, « l’espace, patrimoine commun de l’humanité », est un retour aux principes fondamentaux du droit de l’espace sous le double aspect de la protection de l’environnement et de l’accès de l’espace aux pays qui n’en ont pas encore les moyens. Ce sont là deux problèmes immédiats, dont l’acuité ne peut que croître avec le temps et qui nécessitent l’élaboration de solutions à brève échéance.

Enfin, la quatrième partie, manifestement trop brève (25 pages), traite de « la question de militarisation de l’espace ». Reconnaissons cependant que les deux sujets retenus, « l’espace dans la dissuasion nucléaire » et « IDS et droit de l’espace », sont au cœur de l’actualité avec, en toile de fond, les incertitudes et les controverses quant à l’interprétation du Traité ABM.

Tel qu’il se présente, cet ouvrage, dense et varié, riche de réflexions et de suggestions, et qui comporte en outre de nombreuses références, est un instrument de travail très utile pour qui s’intéresse à l’espace sous tous ses aspects. ♦

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