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  • Revue n° 361 Décembre 1976
  • Les principes budgétaires : fondements et évolution

Les principes budgétaires : fondements et évolution

J.-F. Barba, « Les principes budgétaires : fondements et évolution  » Revue n° 361 Décembre 1976 - p. 7-20

Au moment où vont se clore les débats parlementaires concernant la loi de finances pour 1977, voici une initiation à ce domaine si complexe. L'auteur, du Contrôle général des armées, a servi pendant trois ans à la Direction des services financiers du ministère de la Défense.

D'autres articles aborderont par la suite les questions relatives à la procédure d'élaboration du budget et à son exécution et surtout les problèmes financiers actuels de la défense.

La notion de budget, introduite en France dans la première moitié du 19e siècle, trouve son origine dans deux séries de motifs :

— des motifs politiques : le budget est à la base de la démocratie classique ; en effet, pour faire face aux dépenses de l’État, il faut des ressources, d’où la nécessité de recourir à l’impôt ; le régime parlementaire est lié à l’exigence du consentement préalable à la perception de cet impôt ;
— des motifs financiers : le budget est un bilan prévisionnel annuel, un document d’ordre ; il évite le gaspillage, oblige à la rigueur, permet de tenir une comptabilité.

Au 19e siècle, on pensait que l’État ne devait pas intervenir sur le plan économique général et qu’il fallait laisser toute liberté à l’initiative privée ; en conséquence, les activités de l’État étaient limitées à des tâches de police, de justice, de diplomatie, de défense nationale… et les dépenses correspondantes étaient considérées comme un mal nécessaire sans incidence économique. C’est dans ce contexte qu’ont été dégagés les principes ou règles de notre droit budgétaire : antériorité, annualité, spécialité, unité, universalité, non affectation des recettes et équilibre des recettes et des dépenses, et le budget a été défini en 1862 comme « l’acte législatif par lequel sont prévues et autorisées les dépenses et les recettes annuelles de l’État ».

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Plan de l'article

Principes de nature politique

Principes à caractère technique

L’équilibre budgétaire

Conclusion

 
 

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La Revue Défense Nationale est éditée par le Comité d’études de défense nationale (association loi de 1901)

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